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<\/a>Avocats crypto monnaies<\/p><\/div><\/p>\n
Le Cabinet d’avocats Abitbol & Associ\u00e9s, disposant d’une expertise en mati\u00e8re de\u00a0crypto monnaies,\u00a0 propose ses services d’accompagnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux, \u00e0 sa client\u00e8le particuliers et entreprises. De nombreux domaines de la crypto monnaie justifient aujourd’hui l’intervention d’un Cabinet d’avocats expert en crypto monnaies. Nous proposons au travers de cet article d’en expliquer les principales raisons.\u00a0<\/strong><\/p>\n Pourquoi choisir un accompagnement par un avocat expert en mati\u00e8re de crypto monnaies\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n Contrairement aux devises classiques, les monnaies virtuelles ou\u00a0crypto monnaies<\/strong>\u00a0ne disposent toujours pas d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9gularisation et partant leur encadrement par les pouvoirs publics manque encore de visibilit\u00e9.<\/p>\n C\u2019est d\u2019ailleurs le principe m\u00eame des\u00a0crypto monnaies<\/strong>, lesquelles ont vocation \u00e0 \u00eatre une\u00a0valeur mon\u00e9taire d\u00e9centralis\u00e9e<\/strong>, \u00e9mise de pair \u00e0 pair<\/em> en dehors de tout interventionnisme, aussi bien de la Banque Centrale que des organes de contr\u00f4le d\u00e9di\u00e9s. \u00a0\u00c9tant utilisable uniquement via un r\u00e9seau informatique d\u00e9centralis\u00e9.<\/p>\n Parce qu\u2019elles \u00e9chappent pour l\u2019heure \u00e0 la\u00a0gestion \u00e9tatique<\/strong>,\u00a0mais affectent consid\u00e9rablement l\u2019\u00e9conomie, les\u00a0crypto monnaies<\/strong>\u00a0n\u2019entrent pas encore dans les politiques mon\u00e9taires \u00e9tatiques, toutefois la majorit\u00e9 des Etats s\u2019att\u00e8lent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un cadre l\u00e9gal de ce type de monnaie afin de se pr\u00e9munir notamment contre le blanchiment d\u2019argent ou le financement du terrorisme.<\/p>\n \u00catre conseill\u00e9 et accompagn\u00e9 par un avocat ayant d\u00e9velopp\u00e9 une expertise dans le domaine des\u00a0crypto monnaies<\/strong>\u00a0peut s\u2019av\u00e9rer grandement n\u00e9cessaire et prudent, eu \u00e9gard au fait que ce nouveau domaine n\u2019est que tr\u00e8s \u00a0peu encadr\u00e9 juridiquement.<\/p>\n Comment un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en Droit des crypto monnaies\u00a0peut-il vous accompagner ?<\/u><\/strong><\/p>\n Les\u00a0crypto monnaies<\/strong>\u00a0constituent aujourd\u2019hui une alternative remarquable aux circuits mon\u00e9taires et financiers classiques. Elles peuvent aussi pr\u00e9senter la vertu de la compl\u00e9mentarit\u00e9 pour diff\u00e9rentes op\u00e9ration.<\/p>\n Choisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un\u00a0avocat ayant d\u00e9velopp\u00e9 une expertise en crypto monnaies<\/strong>\u00a0dans le cadre des op\u00e9rations que vous envisagez d\u2019entreprendre, \u00a0vous permettra d\u2019avoir une parfaite visibilit\u00e9 sur les enjeux l\u00e9gaux et notamment quant \u00e0 la fiscalit\u00e9 en vigueur sur cette typologie de transactions et\/ou investissements.<\/p>\n ICO \/ Lev\u00e9e de fonds en crypto monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n R\u00e9aliser une\u00a0lev\u00e9e de fonds en crypto monnaies\u00a0peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement attrayant en consid\u00e9ration des\u00a0avantages<\/strong>\u00a0qu\u2019une telle proc\u00e9dure repr\u00e9sente.<\/p>\n Cette m\u00e9thodologie de lev\u00e9e de fonds sp\u00e9cifique visant \u00e0 permettre aux acteurs de la blockchain<\/em> de\u00a0financer leur activit\u00e9<\/strong>\u00a0se nomme l\u2019ICO<\/strong>\u00a0(Initial Coin Offering)<\/p>\n Elle peut s\u2019op\u00e9rer de mani\u00e8re distincte en fonction du besoin de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n Accompagnement et conseil dans le cadre d\u2019un investissement dans les crypto-monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n Il existe diff\u00e9rentes options d\u2019investissement dans les crypto monnaies.<\/p>\n A savoir\u00a0: <\/u><\/p>\n <\/p>\n La fiscalit\u00e9 des ICO (initial coin offering)<\/u><\/strong><\/p>\n Il est imp\u00e9ratif de souligner d\u00e8s lors que les crypto actifs sont convertis en monnaie ayant un cours l\u00e9gal, ou lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s aux fins d\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service, ils sont de facto soumis \u00e0 un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique.<\/p>\n En effet, la plus-value occasionn\u00e9e sera assujettie aux r\u00e9gimes\u00a0des plus-values effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019investissement.<\/p>\n Dans ce contexte, maitriser l\u2019ensemble des aspects fiscaux inh\u00e9rents aux ICO\u00a0est imp\u00e9ratif.<\/p>\n Appr\u00e9hender la fiscalit\u00e9 des crypto monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n La\u00a0fiscalit\u00e9 des crypto monnaies\u00a0doit \u00eatre obligatoirement assimil\u00e9e en amont afin d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019imposition de certaines op\u00e9rations, qu\u2019elle soit en mati\u00e8re de\u00a0fiscalit\u00e9 de minage de bitcoin, ou bien encore concernant les plus-values classique li\u00e9es au trading de monnaies virtuelles.<\/p>\n Obtention d\u2019agr\u00e9ments nationaux ou internationaux <\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019obtention d\u2019un\u00a0agr\u00e9ment\u00a0demeure essentielle si vous envisagez un avenir en qualit\u00e9 de broker<\/em> en crypto monnaies (plateforme d\u2019\u00e9change), ou encore prestataire de services sur actifs num\u00e9riques.<\/p>\n Toutefois le choix du pays \u00e9metteur de la licence est important et peut s\u2019av\u00e9rer critique pour l\u2019\u00e9tablissement de la plateforme dans certaines zones g\u00e9ographiques.<\/p>\n \u00c9viter les man\u0153uvres frauduleuses en mati\u00e8re de crypto monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n Investir dans les crypto monnaies\u00a0implique une vigilance renforc\u00e9e, en effet il est \u00e0 noter l\u2019\u00e9mergence de nombreuses escroqueries, aussi diverses que vari\u00e9es et notamment\u00a0:<\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 ou \u00eates victime d\u2019une man\u0153uvre frauduleuse en lien avec les\u00a0crypto monnaies<\/strong>, il peut \u00eatre judicieux de prendre attache aupr\u00e8s d\u2019un\u00a0avocat<\/strong>\u00a0expert, lequel assurera parfaitement de la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats et droits.<\/p>\n Quels sont les risques repr\u00e9sent\u00e9s par les crypto monnaies ?<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019investissement dans les crypto-actifs peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement\u00a0risqu\u00e9<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Blanchiment de capitaux<\/u><\/strong><\/p>\n La\u00a0lutte contre le blanchiment des capitaux<\/strong>\u00a0est une obligation incombant majoritairement aux \u00e9tablissements bancaires et les\u00a0crypto actifs<\/strong>, de par leur caract\u00e8re \u00e0 la fois d\u00e9centralis\u00e9 et anonyme peuvent \u00e9videmment favoriser et participer au financement d\u2019activit\u00e9s criminelles.<\/p>\n \u00catre accompagn\u00e9 par un avocat ayant d\u00e9velopp\u00e9 une expertise en\u00a0crypto monnaies<\/strong>\u00a0permettra aussi bien d\u2019anticiper<\/strong>\u00a0que d\u2019appr\u00e9hender<\/strong>\u00a0les risques auxquels vous vous exposez en investissant dans les\u00a0crypto monnaies<\/strong>.<\/p>\n Qu\u2019est-ce que le Droit des crypto monnaies ?<\/u><\/strong><\/p>\n Le\u00a0Droit des crypto monnaies<\/strong>\u00a0est encore relativement lacunaire dans le panorama juridique isra\u00e9lien et mondial.<\/p>\n N\u00e9anmoins plusieurs tentatives de d\u00e9finitions et de qualifications ont \u00e9t\u00e9 r\u00e8glement\u00e9es, notamment par le biais d\u2019une publication de l\u2019autorit\u00e9 des imp\u00f4ts isra\u00e9liens, ainsi que dans le cadre jurisprudentiel.<\/p>\n Cr\u00e9er un portefeuille de crypto monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n Un\u00a0portefeuille de cryptos monnaies\u00a0est un logiciel qui vous permettra d\u2019envoyer, de recevoir, de contr\u00f4ler et de vendre vos crypto monnaies.<\/p>\n Il sera toujours compos\u00e9 d\u2019un identifiant public ainsi que d\u2019une cl\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de minage de crypto monnaies<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de\u00a0minage de crypto monnaies\u00a0se d\u00e9mocratise de plus en plus, d\u00e8s lors qu\u2019elle requiert aujourd\u2019hui uniquement l\u2019installation d\u2019un\u00a0logiciel<\/strong>\u00a0sur ordinateur.<\/p>\n Il peut \u00eatre utile d\u2019encadrer cette activit\u00e9 sous une forme juridique, notamment via la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle ou avec associ\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n Ladite cr\u00e9ation de cette soci\u00e9t\u00e9 vous permettra en outre de d\u00e9duire du r\u00e9sultat imposable toutes les charges support\u00e9es par l\u2019acquisition de mat\u00e9riel par exemple.<\/p>\n\n\t\t <\/p>\n 66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem\n
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