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Pensions alimentaires en Isra\u00ebl et Covid-19<\/p><\/div><\/p>\n
En raison de la crise \u00e9conomique engendr\u00e9e par la propagation du Covid-19, un nombre exponentiel de parents ont pu constater une diminution significative de leurs revenus, partant ils ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir les tribunaux afin d\u2019obtenir une r\u00e9duction des pensions alimentaires vers\u00e9es pour leurs enfants.<\/strong><\/p>\n Si lesdits tribunaux ont fait part de leur compr\u00e9hension compte tenu de la situation sanitaire et \u00e9conomique actuelle, il n\u2019en demeure pas moins que la position des juges reste inflexible quant aux droits des mineurs \u00e0 l\u2019obtention de la pension alimentaire.<\/strong><\/p>\n En effet, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants prime donc sur l\u2019impact \u00e9conomique que le virus peut engendrer sur les revenus des parents.<\/strong><\/p>\n La position des juges du fond est donc unanime dans ce domaine, partant c\u2019est dans cette continuit\u00e9 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue, en ce d\u00e9but du mois d\u2019avril, la d\u00e9cision du dossier 55586-03-20 ci-apr\u00e8s-mentionn\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Le Tribunal central de district a jug\u00e9 et a rejet\u00e9 la demande en appel d’un homme, travailleur ind\u00e9pendant, visant \u00e0 annuler ou r\u00e9duire la pension alimentaire de sa fille mineure, d’un montant de 2 000 shekels par mois.<\/p>\n L\u2019homme a affirm\u00e9 qu’en raison de la situation \u00e9conomique faisant suite \u00e0 l’apparition du virus, il n’avait plus aucun revenu et n’avait pas droit aux allocations de ch\u00f4mage.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9, le Tribunal a rejet\u00e9 la demande d\u2019appel formul\u00e9e, en soutenant le premier rejet du Tribunal des Affaires Familiales et d\u00e9clarant\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Avec toute notre compr\u00e9hension de l’\u00e9tat du demandeur, le tribunal des affaires familiales a raison en d\u00e9clarant qu’une demande de r\u00e9duction ou d’annulation de la pension ne peut \u00eatre accord\u00e9e pour le moment. Bien qu’il s’agisse d’une situation inhabituelle, elle est temporaire et ses effets au fil du temps sont inconnus. \u00c0 l’heure actuelle, la situation n’est pas claire – on ne sait pas jusqu\u2019\u00e0 quand la d\u00e9cision d’urgence durera et quelles seront ses implications pour le demandeur, et si elle durera longtemps. On ne sait pas non plus, \u00e0 ce stade, dans quelle mesure le revenu du demandeur a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 et quel niveau d’aide l’entreprise sera affect\u00e9e en cas d’urgence\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Au surplus, la juge PLAUT a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9ponse de la m\u00e8re indiquait qu’elle \u00e9tait \u00e9galement impact\u00e9e par la situation, \u00e9tant en cong\u00e9 sans solde.<\/p>\n En d’autres termes, les all\u00e9gations des deux parties visant \u00e0 modifier le montant de la pension en raison de l’\u00e9tat actuel de l’\u00e9pid\u00e9mie m\u00e9ritent d’\u00eatre \u00e9tudi\u00e9es plus tard, quand la situation se stabilisera et qu’il sera possible d’examiner la situation financi\u00e8re de chacune des parties.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le paiement des pensions ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 en raison des circonstances certes, extr\u00eames et exceptionnelles, car elles sont temporaires.<\/p>\n C’est donc la premi\u00e8re fois qu’un examen juridique d\u00e9taill\u00e9 est accord\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration l\u2019impact du virus sur la situation \u00e9conomique des parents divorc\u00e9s, toutefois et compte tenu du manque de visibilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences \u00e0 long terme de ladite situation, le Tribunal n\u2019est pas en mesure de formuler une d\u00e9cision judiciaire con\u00e7ue pour durer dans le temps.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem![\"\"](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Logo-AA.jpg\"){kind=logo}
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