{"id":2996,"date":"2020-01-15T10:33:48","date_gmt":"2020-01-15T10:33:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/?p=2996"},"modified":"2020-02-20T16:07:25","modified_gmt":"2020-02-20T16:07:25","slug":"achat-dune-concession-perpetuelle-en-israel-securisation-par-acte-notarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/achat-dune-concession-perpetuelle-en-israel-securisation-par-acte-notarie\/","title":{"rendered":"Achat d’une Concession Perp\u00e9tuelle en Isra\u00ebl – S\u00e9curisation par Acte Notari\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"Achat<\/p>\n

Alors que les zones confessionnelles des cimeti\u00e8res sont satur\u00e9es \u00e0 Paris et rares en province, la Mairie de Paris pr\u00e9voit une r\u00e9glementation alarmante pour les familles de confession juive.<\/p>\n

Ainsi, au cimeti\u00e8re de Pantin, \u00able carr\u00e9 juif y est plein \u00e0 craquer. D\u00e9sormais vous pouvez voir dans la 78e division des tombes juives m\u00e9lang\u00e9es avec celles des autres d\u00e9funts. Pour les personnes d\u00e9sirant respecter les r\u00e8gles de la tradition juive, c\u2019est un vrai souci\u00bb alerte Jack-Yves BOHBOT, vice-pr\u00e9sident du Consistoire central de France.<\/p>\n

De plus, et selon l’article 45 de la r\u00e9glementation des cimeti\u00e8res parisiens, la reprise des concessions temporaires et m\u00eame perp\u00e9tuelles par la mairie est d\u00e9sormais automatique en cas de non entretien, et ce dans un d\u00e9lai de trente ans.<\/p>\n

Alors que les municipalit\u00e9s n\u2019ont aucune obligation de rechercher les familles avant une exhumation, les restes mortels provenant des concessions abandonn\u00e9es et reprises sont plac\u00e9s dans des reliquaires et sont soit conserv\u00e9s dans un ossuaire sp\u00e9cial, soit incin\u00e9r\u00e9s selon l’article 47 de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

En outre, l’importance de l’enterrement et des modalit\u00e9s y aff\u00e9rentes pour la communaut\u00e9 juive ainsi que la crainte grandissante des familles de voir les s\u00e9pultures profan\u00e9es, poussent chaque ann\u00e9e le plus grand nombre \u00e0 recourir au rapatriement du corps du d\u00e9funt en Isra\u00ebl, et ce, afin d\u2019\u00eatre en mesure de pouvoir respecter les principes de foi du juda\u00efsme attach\u00e9s au respect des morts tels que stipul\u00e9 aux articles 3 et 4 du chapitre 363 du code de Lois juives dans la partie intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Yor\u00e9 D\u00e9a\u00a0\u00bb (Choulhan Arouh).<\/p>\n

Cette d\u00e9marche, n\u00e9cessite un accompagnement par des \u00e9tablissements comp\u00e9tents agr\u00e9\u00e9s, lesquels g\u00e8rent aussi bien l’exhumation, le transport, mais \u00e9galement l’inhumation ainsi que la c\u00e9r\u00e9monie religieuse aupr\u00e8s de la famille, dans les cimeti\u00e8res en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Ces \u00e9tablissements travaillent de concert avec la confr\u00e9rie fun\u00e9raire (Hevra Kadisha), et agissent comme principale agence de pompes fun\u00e8bre en Isra\u00ebl.<\/p>\n

En effet, cette d\u00e9marche peut s’av\u00e9rer \u00eatre une t\u00e2che complexe pour les familles, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la distance physique s\u00e9parant les familles des administrations isra\u00e9liennes.
\nDe plus, la langue h\u00e9breu \u00e9tant souvent une probl\u00e9matique pour les familles francophones, cr\u00e9ant principalement un manque de compr\u00e9hension entre familles et Hevra Kadisha, notamment quant \u00e0 la s\u00e9curisation de l’achat de la concession.<\/p>\n\n\t\t

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<\/div>\n\t\t<\/div> \nC’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, fort de sa comp\u00e9tence en droit international, accompagne ses clients sur le volet juridique de cette acquisition en proc\u00e9dant d\u2019une part \u00e0 toutes v\u00e9rifications quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 juridique de l’attestation originale et nominative d\u00e9livr\u00e9e par l’organisme \u00e9metteur et communiqu\u00e9e \u00e0 l’acqu\u00e9reur, laquelle doit mentionner la d\u00e9signation exacte de l’emplacement perp\u00e9tuel acquis, et d\u2019autre part en proposant une certification notari\u00e9e du \u00ab\u00a0Shtar Kever\u00a0\u00bb (contrat d’achat de la concession).\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div> \n

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66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49
\nTel: + 33 (0)1 78 90 03 73
\nFax: + 33 (0)1 77 74 63 99<\/p>\n

13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem
\nTel: + 972 (0)2 595 63 45
\nFax: + 972 (0)2 591 63 26<\/p>\n

contact@abitbol-associes.com<\/a><\/p>\n

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Pour toute question relative \u00e0 votre situation personnelle, merci de nous laisser un message:\n
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