![\"Fiscalit\u00e9](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/Depositphotos_182463474_xl-2015-300x200.jpg\")
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Aux termes de deux nouveaux arr\u00eats, la notion de r\u00e9sidence fiscale a \u00e9t\u00e9 largement remise \u00e0 l\u2019honneur au cours du mois de mars 2018. Il s\u2019agira, par la suite, afin d\u2019en comprendre leur port\u00e9e de bien faire la distinction entre la r\u00e9sidence fiscale locale (fran\u00e7aise en l\u2019occurrence) et la r\u00e9sidence fiscale telle que d\u00e9finie par les conventions bilat\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n A titre liminaire\u00a0:<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 aux termes d\u2019un arr\u00eat de la Cour administrative d\u2019appel de Paris en date du 15 mars 2018 n\u00b0 17PA01909 que le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, sous r\u00e9serve de rev\u00eatir la qualit\u00e9 de r\u00e9sident fiscal au sens de la convention concern\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce la convention franco-britannique du 19 juin 2008, devait \u00eatre fix\u00e9 dans le pays avec lequel les liens personnels et \u00e9conomiques qu\u2019entretenait ledit r\u00e9sident \u00e9taient les plus \u00e9troits.<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, afin d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9sidence fiscale dans un pays plut\u00f4t que l\u2019autre, la Cour a appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019importance des liens eu \u00e9gard\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs, le Conseil d\u2019Etat a, quant \u00e0 lui, dans un arr\u00eat en date du 5 mars 2018, n\u00b0400329, repr\u00e9ciser la notion du centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du contribuable en ce que l\u2019article 4 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts dispose que la r\u00e9sidence fiscale du contribuable doit \u00eatre situ\u00e9e en France sur ce fondement lorsqu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre \u00e9tabli, en France, un foyer ou un lieu de s\u00e9jour principal, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019exercice \u00e0 titre principal d\u2019une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n Par suite, et toujours selon cette jurisprudence, a le centre de ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en France, le contribuable dont les revenus de source fran\u00e7aise sont nettement sup\u00e9rieurs aux revenus de source \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n En d\u2019autres termes, les juges proc\u00e8deront, dans un premier temps, \u00e0 une appr\u00e9ciation des revenus per\u00e7us par le contribuable dans chacun des pays concern\u00e9s.<\/p>\n De m\u00eame que les crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par l\u2019article 4 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts afin d\u2019\u00e9tablir un domicile fiscal en France devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de mani\u00e8re alternative et non cumulative comme l\u2019ont soutenu, \u00e0 tort, les requ\u00e9rants de cette affaire.<\/p>\n Par ces deux affaires, on constate un \u00e9tablissement de la r\u00e9sidence fiscale toujours d\u00e9licat et litigieux, d\u2019autant plus lorsque ladite notion rev\u00eat un sens diff\u00e9rent selon le droit applicable, local ou conventionnel.<\/p>\n On comprend d\u00e8s lors l\u2019int\u00e9r\u00eat que cela repr\u00e9sente pour chacun des Etats concern\u00e9s en ce que, pour reprendre les termes utilis\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en son article 4 A du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, mais dont la port\u00e9e est plus ou moins similaire au sein des autres l\u00e9gislations\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en raison de l\u2019ensemble de leurs revenus.<\/em><\/p>\n Celles dont le domicile fiscal est situ\u00e9 hors de France sont passibles de cet imp\u00f4t en raison de leurs seuls revenus de source fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Il convient, par suite de rappeler, afin de saisir l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces deux jurisprudences, qu\u2019une r\u00e9sidence fiscale se doit toujours d\u2019\u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e selon les termes de la l\u00e9gislation nationale des pays concern\u00e9s dans un premier temps. Il ne s\u2019agira de consid\u00e9rer les conventions bilat\u00e9rales conclues entre les Etats que lorsque l\u2019\u00e9tude des l\u00e9gislations locales aura conduite \u00e0 une imposition multiple sur un m\u00eame revenu.<\/p>\n En vertu de l\u2019article 4 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, le domicile fiscal est rattach\u00e9 \u00e0 la France, lorsque alternativement, l\u2019un des trois crit\u00e8res ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9s est rempli, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n Un foyer ou un lieu de s\u00e9jour principal en France\u00a0: crit\u00e8re personnel<\/p>\n S\u2019agissant du premier crit\u00e8re, il est important de remettre les choses dans leur contexte en ce que beaucoup appr\u00e9cient \u00e0 tort ce dernier en se basant sur le nombre de jours de pr\u00e9sence \u00e0 titre principal en France (183 jours).<\/p>\n Selon une jurisprudence constante, le lieu de s\u00e9jour principal est exclusif du lieu du foyer fiscal, et de ce fait il ne peut \u00eatre bas\u00e9 un domicile fiscal sur le fondement du lieu de s\u00e9jour qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019un foyer fiscal ne puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude n\u2019en demeure pas moins simple, en ce que quand bien m\u00eame on d\u00e9terminerait le lieu du domicile fiscal dans le pays du lieu de s\u00e9jour principal, une jurisprudence du Conseil d\u2019Etat en date du 19 novembre 1969, n\u00b0 75925 consid\u00e8re qu\u2019il ne suffit pas de d\u00e9montrer avoir pass\u00e9 moins de 183 jours en France pour ne pas se voir rattacher un domicile fiscal en France, encore faut-il rapporter la preuve d\u2019avoir pass\u00e9 plus de temps dans un autre pays que la France.<\/p>\n S\u2019agissant des deux derniers crit\u00e8res de l\u2019article 4 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, il s\u2019agira de faire la distinction entre\u00a0:<\/p>\n Sur ce dernier crit\u00e8re, et pour en revenir \u00e0 notre arr\u00eat, le Conseil d\u2019Etat n\u2019a fait que pr\u00e9ciser des jurisprudences ant\u00e9rieures qui ont consid\u00e9r\u00e9 que pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9tude comparative des patrimoines mondiaux, les juges appr\u00e9cieront l\u2019importance des revenus mondiaux pour fixer, in fine, la r\u00e9sidence fiscale dans le pays source des revenus majoritaires.<\/p>\n En d\u2019autres termes, une \u00e9tude des patrimoines ne sera effectu\u00e9e que lorsque cette premi\u00e8re \u00e9tude n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 concluante.<\/p>\n Par ailleurs, et pour en revenir \u00e0 notre second arr\u00eat qui fait appel \u00e0 une d\u00e9finition tout autre de la r\u00e9sidence fiscale en ce qu\u2019il s\u2019agit non plus d\u2019appliquer des textes nationaux mais bien conventionnels.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 dans un premier temps, que les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par les conventions bilat\u00e9rales de non double imposition, et notamment aux termes de la conventions franco-britannique en date du 19 juin 2008, ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s qu\u2019au r\u00e9sident qui en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019Etat contractant concern\u00e9 est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t dans cet Etat en raison de son domicile, de sa r\u00e9sidence, de son si\u00e8ge de direction, de son lieu d\u2019enregistrement ou de tout autre crit\u00e8re de nature analogue [\u2026].<\/p>\n Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t dans cet Etat que pour les revenus et les gains en capital de sources situ\u00e9es dans cet Etat.<\/p>\n Entre d\u2019autres termes, et s\u2019agissant du cas des nouveaux immigrants ou \u00ab\u00a0olim hadashim\u00a0\u00bb, pour lesquels la convention franco-isra\u00e9lienne du 31 juillet 1995 reprend les m\u00eames termes, ladite convention ne saurait trouver \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n Si l\u2019arr\u00eat susvis\u00e9 n\u2019a pas d\u00e9velopp\u00e9 ce point, en ne s\u2019attardant que sur la d\u00e9finition du centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, la question demeure primordiale et fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats.<\/p>\n En effet, et plus particuli\u00e8rement le non assujettissement des nouveaux immigrants \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus isra\u00e9liens s\u2019agissant des revenus de source non isra\u00e9lienne doit-il se traduire par la non application de ladite convention fiscale\u00a0?<\/p>\n Bien que la jurisprudence ne se soit pas positionn\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment sur le cas de la convention franco-isra\u00e9lienne, un arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat en date du 9 novembre 2015, n\u00b0 371132, St\u00e9 Santander Pensiones SA EGFP, a indiqu\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 4 de la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 que ne pouvait \u00eatre r\u00e9sident d\u2019un Etat contractant au sens de la Convention les contribuables non soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de l\u2019Etat contractant par l\u2019effet d\u2019une exon\u00e9ration ou d\u2019une mesure fixant l\u2019imp\u00f4t \u00e0 un taux nul.<\/p>\n La condition d\u2019assujettissement est donc interpr\u00e9t\u00e9e par les juges dans son sens large et rejoint, en cons\u00e9quence, la logique initiale des conventions bilat\u00e9rales dont l\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter les doubles impositions.<\/p>\n En effet, comment peut-on parler de double imposition si en r\u00e9alit\u00e9 le contribuable n\u2019est redevable de l\u2019imp\u00f4t que dans un seul pays.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une position n\u00e9anmoins discutable en ce que les termes utilis\u00e9s dans les conventions peuvent rev\u00eatir plusieurs sens tel que \u00ab\u00a0assujetti\u00a0\u00bb, etc.<\/p>\n Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019en cas d\u2019imposition \u00e0 taux z\u00e9ro ou d\u2019exon\u00e9ration, la double imposition n\u2019existe en r\u00e9alit\u00e9 plus ce qui exclut, d\u00e8s lors, l\u2019application de la convention bilat\u00e9rale.<\/p>\n Cela \u00e9tant dit, il s\u2019agit de revenir sur notre arr\u00eat qui d\u00e9finit le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux.<\/p>\n Avant de d\u00e9velopper ce point, il est \u00e0 pr\u00e9ciser d\u2019une part que les crit\u00e8res permettant d\u2019\u00e9tablir le lieu de r\u00e9sidence fiscale dans les conventions bilat\u00e9rales sont successifs.<\/p>\n D\u2019autre part, les d\u00e9finitions conventionnelles pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences majeures par comparaison aux textes l\u00e9gislatifs nationaux.<\/p>\n En effet, \u00e0 la lecture de cet arr\u00eat, il est constat\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats professionnels du contribuable seront englob\u00e9s dans une \u00e9tude beaucoup plus large qui prendra en compte les crit\u00e8res personnels.<\/p>\n Il est \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9ciser que si cet arr\u00eat d\u00e9finit la notion de centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, il est \u00e0 d\u00e9duire que la premi\u00e8re \u00e9tude ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e est celle du foyer permanent d\u2019habitation.<\/p>\n Il est \u00e0 noter de plus, s\u2019agissant de la d\u00e9finition donn\u00e9e au foyer d\u2019habitation permanent, que cette derni\u00e8re pourra \u00eatre diff\u00e9rente selon que la convention l\u2019employant suive le mod\u00e8le OCDE et dans ce cas la disposition d\u2019une r\u00e9sidence de mani\u00e8re durable suffira \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019existence d\u2019un foyer d\u2019habitation permanent.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le mod\u00e8le OCDE n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 suivie, cela d\u00e9pendra des termes employ\u00e9s par lesdites conventions, n\u00e9anmoins, souvent les notions de foyer d\u2019habitation permanent et le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux co\u00efncideront.<\/p>\n Pour conclure, le lieu de r\u00e9sidence fiscale ne pourra jamais \u00eatre choisit par le contribuable qui devra, in fine, interpr\u00e9ter sa situation par application des textes nationaux et internationaux.<\/p>\n Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les man\u0153uvres mises en place par les contribuables afin de faire co\u00efncider leur r\u00e9sidence fiscale dans le pays qu\u2019il juge plus favorable \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats seront d\u2019autant plus risqu\u00e9es notamment depuis la loi du 8 d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 la r\u00e9pression de la grande d\u00e9linquance financi\u00e8re et fiscale vot\u00e9e suite \u00e0 l\u2019affaire Cahuzac.<\/p>\n En effet, les moyens d\u2019investigation mis en \u0153uvre par le fisc sont de plus en plus renforc\u00e9s et for\u00e7ant ainsi le contribuable \u00e0 \u00e9tablir sa r\u00e9sidence fiscale conform\u00e9ment aux faits et textes applicables ind\u00e9pendamment du r\u00e9gime fiscal applicable dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n Eu \u00e9gard \u00e0 la complexit\u00e9 de ces diff\u00e9rentes notions toutes li\u00e9es les unes aux autres, seule l\u2019\u00e9tude d\u2019un sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re pourra permettre une compr\u00e9hension conforme au cas d\u2019esp\u00e8ce pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Cet article ne constitue pas une consultation juridique, de m\u00eames que les informations contenues aux termes de la pr\u00e9sente note devront \u00eatre adapt\u00e9es en fonction de la situation de chacun des contribuables concern\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\t\t\n
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