![\"\"](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/La-fiscalit\u00e9-en-Isra\u00ebl-applicable-aux-entreprises_les-nouvelles-m\u00e9thodes-de-taxation.jpg\" "\\"La")
<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n
Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le nombre d\u2019implantations d’entreprises sur le territoire isra\u00e9lien est en progression constante.<\/strong><\/p>\n Le champ d’application \u00e9tendu du droit fiscal isra\u00e9lien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, d\u00e8s lors que tout r\u00e9sident fiscal est syst\u00e9matiquement assujetti au paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu, que ses profits soient g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, issus ou simplement per\u00e7us en Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n Toutefois, suite \u00e0 la r\u00e9forme fiscale intervenue en date du 1 janvier 2003, s’est op\u00e9r\u00e9 un changement de la m\u00e9thode de taxation en Isra\u00ebl, en effet le l\u00e9gislateur isra\u00e9lien s’est born\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une distinction entre le statut des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentes isra\u00e9lienne<\/span> et celui des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenues par les r\u00e9sidents d’Isra\u00ebl.<\/span><\/strong><\/p>\n I. La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9sidente fiscale isra\u00e9lienne\u00a0\u00bb: une notion sujette \u00e0 interpr\u00e9tation.<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019article 1 de l’Ordonnance isra\u00e9lienne relative \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, d\u00e9finit les soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es et r\u00e9sidentes fiscales en Isra\u00ebl comme \u00e9tant celles qui exercent le contr\u00f4le et la gestion de leurs affaires depuis Isra\u00ebl pendant l’ann\u00e9e d’imposition<\/span>.<\/strong><\/p>\n N\u00e9anmoins, le terme \u00abcontr\u00f4le et la gestion\u00bb n\u2019est pas clairement d\u00e9fini dans l’Ordonnance et, la notion de contr\u00f4le et de gestion, selon la l\u00e9gislation fiscale isra\u00e9lienne, est sujette \u00e0 divers interpr\u00e9tations jurisprudentielles.<\/p>\n Aussi, dans un arr\u00eat de jurisprudence Sollel Boneh<\/em><\/strong>, le tribunal de District de Ha\u00effa s\u2019est prononc\u00e9 sur cette question lors de l’examen des termes \u00abcontr\u00f4le\u00bb <\/em>et \u00abgestion\u00bb<\/em> qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 son interpr\u00e9tation.<\/p>\n La Cour a adopt\u00e9 une approche alternative, de telle sorte que \u00ab\u00a0la gestion\u00a0\u00bb doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e selon les pr\u00e9c\u00e9dents fiscaux anglais tandis que le \u00ab contr\u00f4le \u00bb doit se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et jurisprudence du droit isra\u00e9lien des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Aux termes de la jurisprudence Niego<\/strong><\/em>, la Cour du district de Tel-Aviv accorde une importance accrue au lieu \u00e0 partir duquel les op\u00e9rations et la gestion de la soci\u00e9t\u00e9, au jour le jour, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. D\u00e9sormais, il suffira que le centre d\u00e9cisionnel de l’entit\u00e9 se situe en Isra\u00ebl pour que celle-ci puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale isra\u00e9lienne, bien que les membres de son conseil d’administration soient r\u00e9sidents fiscaux de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou qu\u2019ils se r\u00e9unissent uniquement \u00e0 l’\u00e9tranger lors de leurs assembl\u00e9es<\/p>\n II.\u00a0<\/strong><\/span>La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9trang\u00e8re g\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par un r\u00e9sident isra\u00e9lien \u00ab\u00a0: une notion strictement encadr\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n Dans une jurisprudence Yanco Weiss, <\/em><\/strong>La Cour de District de Tel-Aviv a statu\u00e9, sur la possibilit\u00e9 qu\u2019une entreprise puisse \u00eatre g\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res d’Isra\u00ebl par des administrateurs r\u00e9sidents isra\u00e9liens<\/span>, \u00e0 condition, que ses administrateurs soient pr\u00e9sents \u00e0 l’\u00e9tranger pour une p\u00e9riode de temps significative et n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des affaires de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Qu’\u00e0 cet \u00e9gard, les voyages occasionnels \u00e0 court terme \u00e0 l’\u00e9tranger, effectu\u00e9s dans le seul but d’\u00e9tablir un appareil de direction artificiel en dehors d’Isra\u00ebl<\/span>, ne conduira pas \u00e0 une conclusion selon laquelle une telle soci\u00e9t\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e de l’ext\u00e9rieur d’Isra\u00ebl.<\/em><\/strong><\/p>\n Il convient toutefois de noter, que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res g\u00e9r\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par de nouveaux immigrants ou par des v\u00e9t\u00e9rans, r\u00e9sidents de retour, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9sidentes fiscales pendant dix ans \u00e0 compter de la date effective de leur Alyah ou de leur retour en Isra\u00ebl.<\/p>\n En outre, les autorit\u00e9s fiscales isra\u00e9liennes se sont born\u00e9es \u00e0 distinguer, pour \u00e9tablir le taux d\u2019imposition applicable, les soci\u00e9t\u00e9s majoritairement d\u00e9tenues par des r\u00e9sidents isra\u00e9liens qui comportent un \u00e9l\u00e9ment d\u2019extran\u00e9it\u00e9.<\/p>\n Aussi les articles 75 B et 75 B1 de l’Ordonnance isra\u00e9lienne relative \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, \u00e9noncent deux mesures anti-\u00e9vitement \u00e0 l’\u00e9gard de revenus \u00e9trangers<\/span>.<\/p>\n Qu\u2019aux termes des dispositions de la Section 75B de l’Ordonnance d’Imp\u00f4t sur le revenu, une soci\u00e9t\u00e9 est dite \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb \u00a0lorsque la grande majorit\u00e9 de son revenu au cours de l’ann\u00e9e d’imposition est un revenu passif ou d\u00e9riv\u00e9 d\u2019un revenu passif<\/strong>, que le taux d’imposition s\u2019appliquant \u00e0 ce revenu passif dans le pays de r\u00e9sidence de la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9passe pas 15 %, qu\u2019enfin plus de 50% de ses moyens de contr\u00f4le sont d\u00e9tenus directement ou indirectement par des r\u00e9sidents isra\u00e9liens<\/span>, ou encore que ces derniers disposent du droit d’emp\u00eacher l’adoption de d\u00e9cisions de gestion importantes.<\/p>\n Les montants consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00bb seront impos\u00e9s comme un dividende r\u00e9put\u00e9 dans les mains des actionnaires majoritaires<\/span> de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e<\/em>. Le pr\u00e9sent article ne donnera lieu \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019au r\u00e9sident devenu isra\u00e9lien pour la premi\u00e8re fois \u00e0 compter du 1er Janvier 2007.<\/span><\/p>\n Qu\u2019au sens de l\u2019article 75B1 de l’Ordonnance d’Imp\u00f4t sur le revenu, une soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finit comme ayant une \u00ab\u00a0vocation \u00e9trang\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb lorsque 75 % ou plus de ses moyens de contr\u00f4le sont d\u00e9tenus par des r\u00e9sidents isra\u00e9liens, qui d\u00e9tiennent ensemble au moins 50 % des droits dans cette soci\u00e9t\u00e9, dont l’essentiel des revenus de l’entreprise est d\u00e9riv\u00e9e d’une vocation particuli\u00e8re.<\/p>\n A cet \u00e9gard, le revenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir de cette vocation sp\u00e9ciale et attribu\u00e9 \u00e0 ses actionnaires de contr\u00f4le r\u00e9sidents isra\u00e9liens devra \u00eatre inclus dans le calcul de leurs revenus aux fins d\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019imposition fiscale isra\u00e9lienne<\/p>\n III.\u00a0<\/span>La TVA \u00e0 taux z\u00e9ro: l\u2019avantage r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises r\u00e9sidentes fiscales isra\u00e9liennes<\/span><\/strong><\/p>\n En effet, aux fins de stimuler certaines activit\u00e9s exportatrices, le l\u00e9gislateur isra\u00e9lien a d\u00e9termin\u00e9 un ensemble d\u2019op\u00e9rations du secteur relatif \u00e0 l\u2019exportation pouvant \u00eatre admissibles \u00e0 la TVA \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n Le but principal de cette d\u00e9marche \u00e9tant d’encourager les entreprises isra\u00e9liennes \u00e0 \u00e9tendre leurs activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, et par cons\u00e9quent g\u00e9n\u00e9rer des produits suppl\u00e9mentaires qui renforceront l’\u00e9conomie isra\u00e9lienne.<\/p>\n L’application de la TVA \u00e0 taux z\u00e9ro sur certaines transactions exportatrices pourra g\u00e9n\u00e9rer un avantage fiscal suppl\u00e9mentaire pour les soci\u00e9t\u00e9s isra\u00e9liennes.<\/p>\n \n\t\t
\nAinsi, elle a statu\u00e9 qu’une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e aux Bahamas pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale isra\u00e9lienne, en d\u00e9pit du fait que son conseil d’administration \u00e9tait compos\u00e9 de r\u00e9sidents fiscaux \u00e9trangers et que les r\u00e9unions du Conseil aient eu lieu en dehors d’Isra\u00ebl, car ses op\u00e9rations ainsi que la gestion, en particulier la prise de d\u00e9cision de strat\u00e9gie globale<\/span>, avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Isra\u00ebl.<\/p>\n
\nEn cons\u00e9quence le taux d’imposition applicable \u00e0 l’actionnaire majoritaire r\u00e9sident isra\u00e9lien sera de 30 % si l’actionnaire majoritaire est un individu. Si l’actionnaire majoritaire est un groupe de personnes r\u00e9sidentes isra\u00e9liennes, ce taux s\u2019\u00e9tablira \u00e0 25%.<\/p>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t