![\"Fiscalit\u00e9](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Fiscalit\u00e9-ISRAEL-FRANCE_Du-changement-dans-la-situation-fiscale-des-employ\u00e9s-isra\u00e9liens-relocalis\u00e9s-\u00e0-l\u00e9tranger.jpg\")
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Plus de 20,000 Isra\u00e9liens quittent le territoire chaque ann\u00e9e dans le cadre d\u2019une relocalisation d\u2019entreprise aux fins d\u2019exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Nombreux sont ceux qui se sont vu r\u00e9clamer impositions et devoirs fiscaux sur leurs entr\u00e9es et leurs salaires \u00e0 provenance \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/p>\n Selon l\u2019Ordonnance relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, un r\u00e9sident isra\u00e9lien est impos\u00e9 sur le revenu qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 aussi bien en Isra\u00ebl qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tandis qu\u2019un r\u00e9sident \u00e9tranger n\u2019est imposable que sur ses revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Isra\u00ebl.[1] La notion de \u00ab\u00a0r\u00e9sidence\u00a0\u00bb est d\u00e9finie d\u2019apr\u00e8s l\u2019Ordonnance par le test du\u00a0\u00ab\u00a0centre de vie\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0du contribuable, visant \u00e0 examiner les liens du contribuable avec Isra\u00ebl (notamment selon les crit\u00e8res de d\u00e9tention d\u2019un domicile \u00a0fixe, d\u2019un v\u00e9hicule, d\u2019un lieu de r\u00e9sidence de la famille, d\u00e9tention de comptes bancaires, etc.).<\/p>\n Suite \u00e0 une p\u00e9riode de flou juridique, les Autorit\u00e9s fiscales Isra\u00e9liennes ont publi\u00e9, dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire (pre-ruling<\/em>), les conditions dans lesquelles les employ\u00e9s isra\u00e9liens relocalis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger jouiront du statut de\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9sidents \u00e9trangers<\/em>\u00ab\u00a0, ainsi dispens\u00e9s d\u2019impositions vis-\u00e0-vis des Autorit\u00e9s isra\u00e9liennes.[2]<\/p>\n La d\u00e9cision des Autorit\u00e9s fiscales s\u2019est bas\u00e9e sur le cas d\u2019une grande entreprise isra\u00e9lienne qui missionne ses employ\u00e9s dans des Etats ayant ratifi\u00e9 des trait\u00e9s visant \u00e0 pr\u00e9venir et emp\u00eacher la double imposition avec Isra\u00ebl. Dans une lettre adress\u00e9e aux Autorit\u00e9s fiscales, l\u2019entreprise note que ses travailleurs sont envoy\u00e9s\u00a0au moins 36 mois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>, regagnent ponctuellement le territoire Isra\u00e9lien pour de courts s\u00e9jours, et que l\u2019entreprise les aide \u00e0 trouver une solution de logement permanente durant leur s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces employ\u00e9s d\u00e9clarent leurs revenus aux autorit\u00e9s fiscales du pays d\u2019accueil. Dans ces circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 demande \u00e0 l\u2019administration fiscale de d\u00e9terminer la date de r\u00e9siliation de leur statut de r\u00e9sidente isra\u00e9lien conform\u00e9ment aux Conventions de double imposition. En l\u2019absence de l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, les conditions derni\u00e8rement impos\u00e9es par l\u2019Administration fiscale pour annuler le statut r\u00e9sidentiel isra\u00e9lien des contribuables relocalis\u00e9s traduisent une position plus s\u00e9v\u00e8re vis-\u00e0-vis de ces derniers, contraire \u00e0 la tendance v\u00e9hicul\u00e9e par les r\u00e8gles dict\u00e9es jusque-l\u00e0 par la jurisprudence. Par exemple, les Tribunaux isra\u00e9liens \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 reconnaitre un isra\u00e9lien comme \u00ab\u00a0r\u00e9sident \u00e9tranger\u00a0\u00bb m\u00eame lorsque celui-ci ne r\u00e9sidait pas la majorit\u00e9 du temps avec sa famille en dehors du territoire isra\u00e9lien. La situation se voit quelque peu diff\u00e9rente \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n Afin d\u2019etre dispens\u00e9 d\u2019imposition en Isra\u00ebl, un employ\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre d\u2019une relocalisation d\u2019entreprise se doit de d\u00e9tenir un \u00ab\u00a0lieu de r\u00e9sidence fixe<\/u><\/strong>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0une r\u00e9sidence habitable disponible pour l\u2019employ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019un point de vue juridique et pratique, adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins et \u00e0 ceux de sa famille, ne relevant pas d\u2019une r\u00e9sidence temporaire, comme par exemple un h\u00f4tel, une maison de vacances, h\u00e9bergement chez un tiers etc<\/em>.\u00a0\u00bb[3].\u00a0Un isra\u00e9lien ne disposant pas de r\u00e9sidence fixe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne pourra \u00eatre reconnu comme r\u00e9sident \u00e9tranger que dans la mesure o\u00f9 il s\u00e9journe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger durant une p\u00e9riode minimale de 3 ans, et que sa famille l\u2019y accompagne pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 30 mois.<\/strong><\/p>\n La situation juridique pr\u00e9-publication des nouvelles conditions requises n\u2019examinait pas sp\u00e9cifiquement la situation de la famille de l\u2019employ\u00e9 concern\u00e9, se focalisant plut\u00f4t sur l\u2019individu en question. La famille de l\u2019employeur entrait alors en jeu au moment de d\u00e9terminer le lieu du \u00ab\u00a0centre de sa vie\u00a0\u00bb (en Isra\u00ebl ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), comme un des param\u00e8tres pouvant faire pencher la balance.<\/p>\n L\u2019Autorit\u00e9 fiscale \u00e9l\u00e8ve \u00e9galement le seuil du \u00ab\u00a0crit\u00e8re des jours comptabilis\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb relatif \u00e0 la question de r\u00e9siliation du lien de r\u00e9sidence isra\u00e9lienne d’un travailleur \u00e0 l’\u00e9tranger: d\u2019apr\u00e8s sa d\u00e9cision, ladite rupture ne sera totale que si l\u2019employ\u00e9 s\u00e9journe en Isra\u00ebl\u00a0moins de 75 jours par ann\u00e9e fiscale<\/u><\/strong>,<\/u>\u00a0et pour les membres de sa famille \u2013\u00a0moins de 85 jours par ann\u00e9e fiscale<\/u><\/strong>.<\/p>\n La d\u00e9cision pr\u00e9liminaire de l\u2019Autorit\u00e9 fiscale exige du contribuable quittant le territoire isra\u00e9lien dans le cadre d\u2019une relocalisation de pr\u00e9senter\u00a0un certificat de r\u00e9sidence<\/strong>\u00a0depuis l\u2019Etat d\u2019accueil, et ce la premi\u00e8re et la derni\u00e8re ann\u00e9e de son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n L\u2019employ\u00e9 relocalis\u00e9 devra \u00e9galement\u00a0pr\u00e9senter des rapports fiscaux aux autorit\u00e9s fiscales de son pays d\u2019accueil<\/strong>. Tout au moins, son employeur local devra d\u00e9duire les imp\u00f4ts locaux de son salaire.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que durant la p\u00e9riode interm\u00e9diaire, entre le moment ou l\u2019employ\u00e9 quitte le territoire isra\u00e9lien et le moment de reconnaissance de son statut fiscal comme \u00ab\u00a0r\u00e9sident \u00e9tranger\u00a0\u00bb, celui-ci devra remplir ses obligations fiscales et payer ses imp\u00f4ts sur son revenu en Isra\u00ebl.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s isra\u00e9liennes pratiquant une politique de relocalisation se doivent de\u00a0d\u00e9clarer<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s des Autorit\u00e9s fiscales isra\u00e9liennes, chaque ann\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 des employ\u00e9s qu\u2019elles envoient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces soci\u00e9t\u00e9s proc\u00e8deront \u00e9galement \u00e0 un\u00a0r\u00e9examen<\/strong>\u00a0annuel<\/strong>\u00a0du statut fiscal de ces employ\u00e9s, report\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n La derni\u00e8re d\u00e9cision publi\u00e9e par les Autorit\u00e9s comprend une disposition nouvelle, pr\u00e9voyant une\u00a0sanction <\/strong>impos\u00e9e par l\u2019Administration fiscale en cas de non-respect des conditions pr\u00e9cit\u00e9es :[4] le contrevenant aux r\u00e8gles devra\u00a0pr\u00e9senter des rapports fiscaux pour chaque ann\u00e9e<\/strong>\u00a0pass\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,\u00a0d\u00e9clarer la totalit\u00e9 de ses revenus<\/strong> pendant toute la dur\u00e9e de son s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0et\u00a0r\u00e9gler<\/strong>\u00a0les taxes cons\u00e9quentes\u00a0aupr\u00e8s des Autorit\u00e9s Isra\u00e9liennes<\/strong>.<\/p>\n En somme, ladite d\u00e9cision repr\u00e9sente une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire importante dans la bataille des Autorit\u00e9s fiscales pour collecter les imp\u00f4ts r\u00e9els des contribuables. Si, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les isra\u00e9liens relocalis\u00e9s parvenaient \u00e0 se soustraire \u00e0 leurs obligations fiscales, jouissant parfois de r\u00e9gimes fiscaux qui les dispensaient d\u2019impositions en cas de doute sur leur statut de r\u00e9sident, les Autorit\u00e9s cherchent d\u00e9sormais \u00e0 examiner chaque cas en fixant des limites claires et des exigences strictes tant au sujet de la dur\u00e9e du s\u00e9jour en dehors d\u2019Isra\u00ebl que de la situation familiale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre d\u2019une relocalisation.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n\n\t\t
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la demande de l\u2019entreprise, l\u2019Administration fiscale a publi\u00e9 les conditions dans lesquelles elle consid\u00e8re le travailleur envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme n\u2019\u00e9tant plus imposable en Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t
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