![\"Inventaire](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/inventaire-reddition-comptes-mandataire-successoral-israel-fr.png\")
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Lorsqu’un tribunal isra\u00e9lien confie une succession \u00e0 un Menahel Izavon (\u05de\u05e0\u05d4\u05dc \u05e2\u05d9\u05d6\u05d1\u05d5\u05df), les h\u00e9ritiers ne lui remettent pas un ch\u00e8que en blanc. La loi impose \u00e0 l’administrateur de dresser l’inventaire du patrimoine, puis de rendre des comptes tout au long de sa mission. Pour des h\u00e9ritiers install\u00e9s en France, souvent loin des biens, ces documents sont le principal moyen de savoir ce qui se passe r\u00e9ellement.<\/strong><\/p>\n D\u00e8s sa nomination, l’administrateur de la succession doit \u00e9tablir la Pratat HaIzavon (\u05e4\u05e8\u05d8\u05ea \u05d4\u05e2\u05d9\u05d6\u05d1\u05d5\u05df)<\/strong>, c’est-\u00e0-dire l’inventaire d\u00e9taill\u00e9 de ce que laisse le d\u00e9funt. La loi lui impose de le faire dans un court d\u00e9lai suivant sa nomination : c’est la photographie de d\u00e9part, celle \u00e0 partir de laquelle toute sa gestion sera ensuite appr\u00e9ci\u00e9e.<\/p>\n Cet inventaire n’est pas une formalit\u00e9. Un bien qui n’y figure pas risque d’\u00eatre oubli\u00e9, vendu sans contr\u00f4le ou revendiqu\u00e9 par un tiers. \u00c0 l’inverse, un inventaire complet prot\u00e8ge aussi l’administrateur : il fixe clairement l’\u00e9tendue de ce dont il r\u00e9pond.<\/p>\n L’inventaire recense l’actif et le passif de la succession, pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l’appui. En pratique, on y trouve notamment :<\/p>\n L’inventaire n’est pas fig\u00e9 : si l’administrateur d\u00e9couvre ensuite un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u2014 un compte oubli\u00e9, un bien \u00e0 l’\u00e9tranger \u2014, il doit \u00e9tablir un inventaire compl\u00e9mentaire (\u05ea\u05d5\u05e1\u05e4\u05ea \u05e4\u05e8\u05d8\u05d4)<\/strong> sans tarder.<\/p>\n L’administrateur doit tenir une comptabilit\u00e9 de la succession et pr\u00e9senter un rapport de gestion (\u05d3\u05d9\u05df \u05d5\u05d7\u05e9\u05d1\u05d5\u05df)<\/strong> au moins une fois par an, puis un rapport final \u00e0 la fin de sa mission. Ces rapports retracent :<\/p>\n Un administrateur qui ne produit pas ses rapports s’expose \u00e0 une injonction du tribunal, voire \u00e0 une demande de r\u00e9vocation. Il r\u00e9pond en outre personnellement du pr\u00e9judice caus\u00e9 par un manquement \u00e0 ses obligations.<\/p>\n Pendant longtemps, l’inventaire et les rapports \u00e9taient adress\u00e9s \u00e0 l’Apotropos HaKlali (\u05d4\u05d0\u05e4\u05d5\u05d8\u05e8\u05d5\u05e4\u05d5\u05e1 \u05d4\u05db\u05dc\u05dc\u05d9)<\/strong>, l’Administrateur g\u00e9n\u00e9ral, organe public charg\u00e9 de la surveillance. Une r\u00e9forme entr\u00e9e en vigueur en 2023 a d\u00e9plac\u00e9 ce contr\u00f4le : ce sont d\u00e9sormais, en principe, les h\u00e9ritiers eux-m\u00eames<\/strong> qui re\u00e7oivent l’inventaire et les comptes, et qui peuvent saisir le tribunal en cas de difficult\u00e9.<\/p>\n L’Apotropos HaKlali conserve toutefois un r\u00f4le de surveillance dans certaines situations : h\u00e9ritier absent ou incapable, h\u00e9ritier mineur repr\u00e9sent\u00e9 par un tuteur autre que ses parents, legs \u00e0 but public, ou succession qui tarde \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n Cons\u00e9quence pratique : un h\u00e9ritier passif n’est plus \u00ab prot\u00e9g\u00e9 par d\u00e9faut \u00bb. S’il ne lit pas les rapports, personne ne le fera \u00e0 sa place.<\/p>\n En France, le r\u00e8glement d’une succession passe presque toujours par le notaire<\/strong>, qui \u00e9tablit les actes, re\u00e7oit les fonds et pr\u00e9pare le partage. Lorsqu’un mandataire intervient, le Code civil organise sa reddition de comptes :<\/p>\n En Isra\u00ebl, il n’existe pas d’\u00e9quivalent du notaire fran\u00e7ais r\u00e9glant la succession. La proc\u00e9dure s’ouvre devant le Rasham LeInyanei Yerusha (\u05e8\u05e9\u05dd \u05dc\u05e2\u05e0\u05d9\u05d9\u05e0\u05d9 \u05d9\u05e8\u05d5\u05e9\u05d4)<\/strong>, le Registraire des successions, ou devant le Tribunal des affaires familiales, et c’est l’avocat<\/strong> qui la conduit. Le notaire isra\u00e9lien est un avocat sp\u00e9cialement habilit\u00e9, qui intervient pour les procurations, certifications et traductions, mais ne liquide pas la succession.<\/p>\n Autre diff\u00e9rence : le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 650\/2012 et le certificat successoral europ\u00e9en<\/strong> ne lient pas Isra\u00ebl. Un mandataire d\u00e9sign\u00e9 en France n’a donc pas, de ce seul fait, qualit\u00e9 pour agir sur des biens situ\u00e9s en Isra\u00ebl. Enfin, Isra\u00ebl ne conna\u00eet pas de droits de succession, mais la revente ult\u00e9rieure d’un bien h\u00e9rit\u00e9 soul\u00e8ve la question du Mas Shevah (\u05de\u05e1 \u05e9\u05d1\u05d7)<\/strong>, l’imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re : les comptes de l’administrateur doivent en tenir compte.<\/p>\n L’inventaire et les rapports de gestion sont le c\u0153ur de la transparence d’une succession isra\u00e9lienne. Encore faut-il savoir les lire, les contester et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, articuler la proc\u00e9dure isra\u00e9lienne avec le r\u00e8glement de la succession en France.<\/p>\n Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES r\u00e9unit des avocats inscrits au barreau d’Isra\u00ebl et au barreau de Paris, ainsi qu’un notaire isra\u00e9lien. Cette double comp\u00e9tence permet de suivre la succession des deux c\u00f4t\u00e9s : conduite de la proc\u00e9dure devant le Registraire ou le Tribunal des affaires familiales, contr\u00f4le des comptes de l’administrateur, coordination avec le notaire fran\u00e7ais et \u00e9tablissement des procurations et traductions n\u00e9cessaires.<\/p>\n C’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, gr\u00e2ce \u00e0 son expertise en droit des successions isra\u00e9lien et international, accompagne ses clients \u00e0 chaque \u00e9tape de l’administration d’une succession en Isra\u00ebl, de la nomination du Menahel Izavon au contr\u00f4le de ses comptes. Nos avocats veillent \u00e0 ce que vos int\u00e9r\u00eats soient prot\u00e9g\u00e9s et \u00e0 ce que chaque d\u00e9marche se d\u00e9roule en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n 13 Av Hubert Germain \u2013 Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalemI. L’inventaire, premi\u00e8re obligation de l’administrateur<\/h3>\n
II. Que doit contenir la \u05e4\u05e8\u05d8\u05ea \u05d4\u05e2\u05d9\u05d6\u05d1\u05d5\u05df ?<\/h3>\n
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III. La reddition de comptes, p\u00e9riodique puis finale<\/h3>\n
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IV. Qui contr\u00f4le ? Le r\u00f4le des h\u00e9ritiers et de l’Apotropos HaKlali<\/h3>\n
V. France \/ Isra\u00ebl : deux logiques de contr\u00f4le<\/h3>\n
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VI. H\u00e9ritiers vivant en France : comment exercer votre droit de regard<\/h3>\n
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Conclusion \u2013 Pourquoi se faire accompagner par un avocat en administration de succession en Isra\u00ebl ?<\/h3>\n
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