![\"Vendre](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/vendre-bien-israel-depuis-france.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n
Vendre un appartement en Isra\u00ebl sans y r\u00e9sider est parfaitement possible \u2014 mais c’est une op\u00e9ration \u00e0 trois \u00e9tages : contractuel, fiscal et bancaire. Beaucoup de vendeurs francophones d\u00e9couvrent trop tard que le prix n\u00e9goci\u00e9 n’est pas le montant qui arrivera sur leur compte, ni \u00e0 la date qu’ils imaginaient. Voici la m\u00e9canique r\u00e9elle.<\/p>\n
Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’\u00eatre pr\u00e9sent en Isra\u00ebl. Encore faut-il que votre repr\u00e9sentant dispose d’un pouvoir irr\u00e9prochable.<\/p>\n
Deux voies existent :<\/p>\n
Deux points de vigilance : la procuration doit \u00e9num\u00e9rer pr\u00e9cis\u00e9ment les actes autoris\u00e9s (signer le contrat, encaisser, d\u00e9clarer, radier l’hypoth\u00e8que, enregistrer au Tabu) \u2014 une procuration trop g\u00e9n\u00e9rale est r\u00e9guli\u00e8rement rejet\u00e9e \u2014 et sa pr\u00e9paration prend une \u00e0 deux semaines. Elle se lance avant<\/strong> la n\u00e9gociation, pas apr\u00e8s.<\/p>\n La vente doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l’administration fiscale isra\u00e9lienne (Rashout HaMissim (\u05e8\u05e9\u05d5\u05ea \u05d4\u05de\u05e1\u05d9\u05dd)<\/strong>) dans les 30 jours<\/strong> suivant la signature du contrat. Ce d\u00e9lai court m\u00eame si le prix n’a pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n Le vendeur non-r\u00e9sident doit en outre anticiper deux difficult\u00e9s :<\/p>\n C’est ici que la surprise est la plus fr\u00e9quente. Lorsque le vendeur est non-r\u00e9sident, l’acqu\u00e9reur \u2014 en pratique son avocat \u2014 est tenu de retenir une fraction du prix et de la reverser directement au fisc<\/strong>, \u00e0 titre de garantie de la taxe sur la plus-value.<\/p>\n Le seul moyen d’y \u00e9chapper est d’obtenir en amont un certificat de dispense de retenue (Ishur Nikuy BaMakor (\u05d0\u05d9\u05e9\u05d5\u05e8 \u05e0\u05d9\u05db\u05d5\u05d9 \u05d1\u05de\u05e7\u05d5\u05e8))<\/strong> aupr\u00e8s de l’administration.<\/p>\n Pour un vendeur qui compte sur ces fonds pour financer un autre projet, l’\u00e9cart de tr\u00e9sorerie est consid\u00e9rable.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 ne sera enregistr\u00e9 au Tabu (\u05d8\u05d0\u05d1\u05d5)<\/strong> qu’une fois r\u00e9unis :<\/p>\n Vient enfin le rapatriement. Les banques isra\u00e9liennes appliquent des proc\u00e9dures de conformit\u00e9 rigoureuses : elles exigeront l’origine des fonds, les certificats fiscaux et souvent une attestation de conformit\u00e9 fiscale. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la vente doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la convention fiscale franco-isra\u00e9lienne<\/strong>, qui attribue en principe l’imposition des plus-values immobili\u00e8res \u00e0 l’\u00c9tat de situation de l’immeuble, tout en organisant l’\u00e9limination de la double imposition. La coordination entre les deux d\u00e9clarations doit \u00eatre pens\u00e9e en amont.<\/p>\n Vendre depuis la France, c’est faire dialoguer deux syst\u00e8mes juridiques et fiscaux, deux administrations et deux banques. Une procuration mal r\u00e9dig\u00e9e retarde la signature ; une d\u00e9claration hors d\u00e9lai g\u00e9n\u00e8re des p\u00e9nalit\u00e9s ; l’absence de certificat de dispense immobilise une part substantielle du prix.<\/p>\n L’avocat s\u00e9curise l’ensemble de la cha\u00eene : r\u00e9daction de la procuration, calcul et n\u00e9gociation de l’assiette de la plus-value, demande de dispense de retenue \u00e0 la source, obtention des certificats municipaux, enregistrement au Tabu et articulation avec vos obligations d\u00e9claratives fran\u00e7aises.<\/p>\n C’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, gr\u00e2ce \u00e0 son expertise en droit immobilier isra\u00e9lien et international, accompagne ses clients \u00e0 chaque \u00e9tape de la vente de leur bien depuis l’\u00e9tranger. Nos avocats veillent \u00e0 ce que vos int\u00e9r\u00eats soient prot\u00e9g\u00e9s et \u00e0 ce que chaque d\u00e9marche se d\u00e9roule en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n 13 Av Hubert Germain \u2013 Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalemII. Les d\u00e9clarations : un d\u00e9lai court et imp\u00e9ratif<\/h3>\n
\n
III. La retenue \u00e0 la source : le point le plus mal anticip\u00e9<\/h3>\n
\n
IV. D\u00e9bloquer le Tabu, puis transf\u00e9rer les fonds<\/h3>\n
\n
Conclusion \u2013 Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit immobilier isra\u00e9lien et international ?<\/h3>\n
\n![\"Abitbol](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/Logo-Carr%C3%A9.jpg\"){kind=logo}
<\/p>\n![\"Abitbol](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Logo-AA.jpg\"){kind=logo}
<\/p>\n
\nTel: + 33 (0)1 78 90 03 73
\nFax: + 33 (0)1 77 74 63 99<\/p>\n
\nTel: + 972 (0)2 595 63 45
\nFax: + 972 (0)2 591 63 26<\/p>\n