![\"\"](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/57683.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Face \u00e0 la r\u00e9surgence inqui\u00e9tante de l\u2019antis\u00e9mitisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, et en particulier dans les pays europ\u00e9ens, le Cabinet d\u2019avocats ABITBOL & ASSOCIES m\u00e8ne une initiative l\u00e9gislative en collaboration avec le ministre de la Diaspora, Monsieur Amichai Shikli, ainsi que le ministre de la Justice, Monsieur Yariv Levin, et ce afin de combler un vide juridique. Le projet de loi visant \u00e0 modifier le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a pour objet de permettre aux tribunaux isra\u00e9liens de juger, m\u00eame en l\u2019absence de pr\u00e9venus, les auteurs de meurtres et de crimes haineux commis \u00e0 l\u2019encontre des Juifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Une carence l\u00e9gislative et la n\u00e9cessit\u00e9 de reformer la loi en vigueur<\/u><\/strong><\/p>\n Actuellement, l\u2019article 13(b)(2) du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la loi isra\u00e9lienne s\u2019applique aux infractions commises contre des Juifs dans le monde en raison de leur juda\u00eft\u00e9 : Cependant, l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 1982, interdit en principe la tenue d\u2019un proc\u00e8s en l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9 :\u00ab\u00a0Nul ne sera jug\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nale autrement qu’en sa pr\u00e9sence\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Il en r\u00e9sulte une contradiction interne : d\u2019une part, le droit p\u00e9nal isra\u00e9lien s\u2019applique aux crimes commis contre des Juifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; d\u2019autre part, il est impossible de juger un accus\u00e9 en son absence. Cette contradiction est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime commis dans un pays qui n\u2019extrade pas ses ressortissants, tel que la France et o\u00f9 les meurtriers de Juifs b\u00e9n\u00e9ficient en pratique d\u2019une quasi immunit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019application de la loi isra\u00e9lienne.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire Sarah Halimi z\u00a0\u00bbl<\/u><\/strong><\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la loi a \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9e par l\u2019affaire Sarah Halimi z\u00a0\u00bbl, dans laquelle le tribunal a reconnu le caract\u00e8re antis\u00e9mite des actes mais \u00e9galement des \u00ab circonstances aggravantes \u00bb<\/em>. Cependant, le meurtrier, Kobili Traor\u00e9, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant une Cour d\u2019Assises en France, car d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 pour cause de \u00ab non-responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00bb<\/strong> en raison de sa consommation de stup\u00e9fiants, et ce, en d\u00e9pit du fait qu\u2019il se trouvait volontairement sous l\u2019emprise de substances interdites par la loi fran\u00e7aise pour commettre le crime.<\/p>\n Subs\u00e9quemment \u00e0 cette affaire, la France a adopt\u00e9, le 24 janvier 2022, la loi 2022-52 en instaurant l\u2019article 122-1-1 du Code p\u00e9nal, lequel distingue les troubles mentaux naturels des troubles induits volontairement par la consommation de substances psychoactives. Toutefois, la une difficult\u00e9 \u00e9merge quant au quatri\u00e8me crit\u00e8re de la loi, en effet d\u00e9montrer l\u2019intention de commettre l\u2019infraction, rend son application pratiquement impossible. Comment distinguer une consommation innocente d\u2019une consommation volontaire lorsque le meurtrier consomme r\u00e9guli\u00e8rement des stup\u00e9fiants ?<\/p>\n <\/p>\n Principaux points du projet de loi et sa port\u00e9e<\/u><\/strong><\/p>\n Le Cabinet d\u2019avocats ABITBOL & ASSOCIES a saisi les ministres Messieurs Shikli et Levin afin de proposer une modification substantielle du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et d\u2019y ajouter l\u2019article 128a, permettant le jugement en l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9 si trois conditions cumulatives sont remplies :<\/p>\n Au-del\u00e0 de l\u2019aspect symbolique, cette initiative de modification \u00e9manant du Cabinet d\u2019avocats ABITBOL & ASSOCIES offre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl un outil op\u00e9rationnel puissant : l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat internationaux<\/strong>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Convention europ\u00e9enne d\u2019extradition de 1956, les pays tiers signataires pourront arr\u00eater et extrader l\u2019accus\u00e9 vers Isra\u00ebl s\u2019il quitte les fronti\u00e8res de son pays.<\/p>\n Ainsi, Isra\u00ebl remplit son devoir en vertu du Code p\u00e9nal et de la Loi fondamentale sur l\u2019\u00c9tat-nation pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Juifs en raison de leur juda\u00efcit\u00e9, car le sang juif ne peut \u00eatre vers\u00e9 impun\u00e9ment \u2013 ni en Isra\u00ebl, ni partout ailleurs dans le monde<\/strong>.<\/p>\n\n\t\t
\n\u00ab\u00a0La l\u00e9gislation p\u00e9nale isra\u00e9lienne s\u2019applique \u00e9galement aux infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre la vie, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, la sant\u00e9, la libert\u00e9 ou les biens d\u2019un Juif, du fait qu\u2019il est juif\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t