![\"\"](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/2148558449.jpg\")
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Lorsqu\u2019un accord de divorce est homologu\u00e9 par le tribunal civil ou rabbinique, il acquiert la force d\u2019un jugement. Par cons\u00e9quent, une fois le d\u00e9lai d\u2019appel \u00e9coul\u00e9, il n\u2019est plus possible de contester son contenu. Les dispositions de l\u2019accord deviennent d\u00e9finitives et contraignantes, et dans la plupart des cas, toute tentative d\u2019ouvrir une nouvelle proc\u00e9dure par la suite se heurtera \u00e0 des obstacles juridiques importants.<\/p>\n
Cela vaut \u00e9galement lorsqu\u2019une partie souhaite contester la clause de renonciation, g\u00e9n\u00e9ralement jointe aux accords de divorce, et qui stipule :<\/p>\n
\u00ab Sous r\u00e9serve des engagements du mari\/de la femme selon le pr\u00e9sent accord et sous r\u00e9serve de son homologation, le mari\/la femme renonce \u00e0 toute pr\u00e9tention et\/ou action financi\u00e8re et\/ou patrimoniale de quelque type ou nature que ce soit, directement ou indirectement, et d\u00e9clare qu\u2019il\/elle n\u2019aura aucune r\u00e9clamation concernant l\u2019argent, les biens ou toute autre affaire du mari\/de la femme, sans exception [\u2026]. \u00bb<\/strong><\/p>\n S\u2019il n\u2019y a pas de mention, il n\u2019y a pas de renonciation !<\/strong><\/p>\n Cependant, la jurisprudence \u00e9tablie dans l\u2019arr\u00eat Bagatz Kahalani<\/strong> ouvre la voie \u00e0 une exception importante, permettant d\u2019intenter une action judiciaire qui pourrait \u00eatre accept\u00e9e par les tribunaux.<\/p>\n Dans Bagatz 7947\/06 Kahalani c. Grand Tribunal Rabbinique<\/strong>, bien que la juge Arbel ait rejet\u00e9 la requ\u00eate en raison des circonstances sp\u00e9cifiques, son jugement a trac\u00e9 la voie \u00e0 une d\u00e9cision essentielle : Elle \u00e9crit notamment :<\/p>\n \u00ab Je consid\u00e8re en particulier qu\u2019il faut examiner attentivement une renonciation non explicite dans un accord de divorce \u00e0 des droits appartenant \u00e0 l\u2019une des parties, car il se peut qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 faite en pleine connaissance de cause. On pourrait envisager de cr\u00e9er une pr\u00e9somption selon laquelle une renonciation non explicite transf\u00e8re la charge de prouver l\u2019intention claire de renoncer \u00e0 la partie qui pr\u00e9tend \u00e0 cette renonciation. \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n Depuis l\u2019affaire Kahalani (2006), les tribunaux civils et rabbinique se sont align\u00e9s sur cette approche : Cela ressort de l\u2019affaire Famille (J\u00e9rusalem) 222-08 Sh.A. c. Sh.D.<\/strong>, rendue apr\u00e8s Kahalani, concernant un diff\u00e9rend au sujet de droits \u00e0 la pension non \u00e9voqu\u00e9s dans l\u2019accord. Dans cet appel, le tribunal a r\u00e9affirm\u00e9 les propos de la juge Arbel et constat\u00e9 que, durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la jurisprudence r\u00e9v\u00e9lait une tendance coh\u00e9rente : Il a aussi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que la charge de la preuve<\/strong> repose sur celui qui pr\u00e9tend qu\u2019il y a eu renonciation : Le juge Shneller, dans Famille 39641-05-10<\/strong>, adopte lui aussi une position restrictive : De m\u00eame, le juge Alon, dans CA 753\/82<\/strong>, indique : La question est donc : Dans une autre d\u00e9cision d\u2019appel en mati\u00e8re de famille, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que : Le simple fait que la pension ne soit pas mentionn\u00e9e dans l\u2019accord ne suffit pas<\/strong> \u00e0 priver le conjoint de son droit \u00e0 la moiti\u00e9. Les avocats doivent veiller \u00e0 inclure dans les accords de divorce une clause de renonciation claire, pr\u00e9cise et sp\u00e9cifique<\/strong>, et non une formulation vague ou implicite. Attention : la clause de renonciation n\u2019est pas une condition contractuelle absolue !<\/strong><\/p>\n\n\t\t
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une clause de renonciation dans un accord de divorce n\u2019exclut pas n\u00e9cessairement le droit d\u2019une \u00e9pouse de r\u00e9clamer des droits sur des biens qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s dans l\u2019accord \u2014 en particulier lorsqu\u2019elle n\u2019en connaissait pas l\u2019existence au moment de la signature.<\/strong><\/p>\n\n
lorsqu\u2019une revendication concerne un \u00e9l\u00e9ment non mentionn\u00e9 explicitement dans l\u2019accord<\/strong>, ils \u00e9vitent de conclure automatiquement \u00e0 une renonciation ou \u00e0 une absolution, et n\u2019excluent pas le droit de r\u00e9clamer des droits patrimoniaux sur des biens non mentionn\u00e9s.<\/p>\n
\nL\u2019arr\u00eat Kahalani gagne du terrain<\/strong><\/h3>\n
L\u2019appelant soutenait qu\u2019il n\u2019y avait aucune renonciation explicite<\/strong> \u00e0 ses droits \u00e0 la pension.<\/p>\n
la clause de renonciation peut \u00eatre invalid\u00e9e si l\u2019accord de divorce ne mentionne pas explicitement le bien ou le droit en litige.<\/strong><\/p>\n
il doit d\u00e9montrer que le silence de l\u2019accord signifie que l\u2019autre partie \u00e9tait consciente du droit en question et a choisi d\u2019y renoncer sciemment.<\/p>\n
\u00ab Selon la jurisprudence, un conjoint affirmant que l\u2019autre a renonc\u00e9 \u00e0 un droit patrimonial doit d\u00e9montrer une renonciation explicite. Une renonciation implicite ou g\u00e9n\u00e9rale ne suffit pas. \u00bb<\/strong><\/p>\n
\u00ab La renonciation doit \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re univoque, par une acceptation claire. \u00bb<\/strong><\/p>\n
peut-on d\u00e9duire des circonstances que le conjoint avait r\u00e9ellement l\u2019intention de renoncer ?<\/strong>
Cela peut \u00eatre \u00e9tabli par une d\u00e9claration explicite ou par un comportement ne laissant aucun doute.<\/p>\n
le droit au partage de la pension n\u2019est pas une faveur, mais un droit patrimonial clair, fond\u00e9 sur la loi et la jurisprudence.<\/strong><\/p>\n
Si une partie souhaite d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle \u2014 et ne pas partager sa pension \u2014 elle doit le stipuler clairement<\/strong> dans l\u2019accord de divorce.
En l\u2019absence d\u2019une telle mention, le droit du conjoint au partage demeure.<\/p>\n
\nEn conclusion<\/strong><\/h3>\n
Faute de quoi, une interpr\u00e9tation judiciaire pourrait remettre en cause la validit\u00e9 de la renonciation \u2014 surtout si la partie concern\u00e9e ignorait l\u2019existence du droit lors de la signature.<\/p>\n
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