![\"\"](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/divorce.jpg\")
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Un couple d\u00e9cide de divorcer. Apr\u00e8s cette \u00e9tape triste et douloureuse, un jugement est rendu ou un accord de divorce est r\u00e9dig\u00e9, avec force ex\u00e9cutoire, fixant les temps de pr\u00e9sence de chaque parent avec ses enfants. Dans les deux cas, les parents ont l\u2019obligation de respecter ces modalit\u00e9s telles qu\u2019elles sont \u00e9crites.<\/p>\n
Malheureusement, il arrive que l\u2019un des parents ne respecte pas les modalit\u00e9s de visite pr\u00e9vues par le jugement ou l\u2019accord. Dans certaines situations, l\u2019un des parents \u2013 le plus souvent le parent gardien \u2013 refuse de remettre l\u2019enfant \u00e0 l\u2019autre parent, en pr\u00e9textant que l\u2019enfant ne souhaite pas le rencontrer.<\/p>\n
Ce comportement porte non seulement atteinte aux droits du parent, en tant que tuteur l\u00e9gal et naturel de l\u2019enfant (Loi sur la capacit\u00e9 juridique et la tutelle, 1962), mais il viole aussi le droit de l\u2019enfant \u00e0 maintenir un lien r\u00e9gulier avec ses deux parents. Il s\u2019agit d\u2019une violation flagrante de la loi et d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9motionnel pour le parent comme pour l\u2019enfant. Lorsqu\u2019un parent agit de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et persistante ainsi, sans raison valable, et encourage m\u00eame l\u2019enfant \u00e0 refuser de voir l\u2019autre parent \u2013 il existe alors un risque r\u00e9el d\u2019ali\u00e9nation parentale<\/strong>, avec toutes ses cons\u00e9quences.<\/p>\n Dans ces cas, la proc\u00e9dure habituelle consiste \u00e0 d\u00e9poser une requ\u00eate devant le tribunal de la famille afin d\u2019obliger le parent r\u00e9calcitrant \u00e0 respecter les temps de visite et \u00e0 remettre l\u2019enfant. Comme chacun le sait, ce processus est sensible, long, co\u00fbteux et \u00e9puisant, pendant lequel l\u2019enfant s\u2019\u00e9loigne encore davantage de son p\u00e8re ou de sa m\u00e8re.<\/p>\n Peu de gens savent qu\u2019il existe une solution efficace en dehors du tribunal : faire ex\u00e9cuter le jugement directement par l\u2019Office des ex\u00e9cutions (Hotzaa Lapoal)<\/strong>, sans d\u00e9poser de nouvelle requ\u00eate au tribunal de la famille.<\/p>\n Pour demander une ordonnance d\u2019ex\u00e9cution concernant la remise d\u2019un enfant via l\u2019Office des ex\u00e9cutions, deux conditions pr\u00e9alables sont n\u00e9cessaires :<\/p>\n Lorsque ces deux conditions sont remplies, il est possible de saisir l\u2019Office des ex\u00e9cutions et de d\u00e9poser une demande d\u2019ordonnance pour faire ex\u00e9cuter le jugement, obligeant ainsi le parent r\u00e9calcitrant \u00e0 remettre l\u2019enfant conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es (article 62(a) de la Loi sur l\u2019Ex\u00e9cution, 1967). Une fois la demande d\u00e9pos\u00e9e, un avis est envoy\u00e9 au parent d\u00e9faillant, lui ordonnant de respecter la d\u00e9cision dans le d\u00e9lai fix\u00e9. S\u2019il ne s\u2019ex\u00e9cute pas, le greffier prendra les mesures pr\u00e9vues par la loi (articles 62(a) et 62(b)).<\/p>\n Si l\u2019une des deux conditions n\u2019est pas remplie, il est toujours possible d\u2019agir, mais il faudra d\u2019abord demander au tribunal soit de rendre une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire, soit d\u2019ajouter une clause permettant l\u2019ex\u00e9cution via l\u2019Office des ex\u00e9cutions. Une fois ces deux conditions r\u00e9unies, la voie rapide d\u2019ex\u00e9cution devient accessible.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure s\u2019applique \u00e9galement en cas de parentalit\u00e9 internationale<\/strong>. Lorsque l\u2019un des parents vit hors d\u2019Isra\u00ebl et que le parent gardien refuse d\u2019appliquer le jugement malgr\u00e9 une d\u00e9cision du tribunal, cette solution reste pertinente : il est possible d\u2019utiliser le m\u00e9canisme de l\u2019Office des ex\u00e9cutions pour remettre un enfant et exercer une pression l\u00e9gale, sans devoir entamer des proc\u00e9dures complexes et co\u00fbteuses devant les tribunaux isra\u00e9liens. Cela, bien entendu, \u00e0 condition que les deux conditions pr\u00e9alables soient r\u00e9unies.<\/p>\n Personne ne souhaite voir un enfant arrach\u00e9 \u00e0 son domicile contre sa volont\u00e9. C\u2019est pourquoi l\u2019Office des ex\u00e9cutions n\u2019agit ni par la force ni par la contrainte physique<\/strong>, mais avec une grande sensibilit\u00e9, en tenant compte du bien-\u00eatre de l\u2019enfant. L\u2019intervention se fait en collaboration avec les services sociaux, des professionnels tels que des assistants sociaux, et l\u2019officier de protection de l\u2019enfance (article 95(b) du R\u00e8glement de l\u2019Ex\u00e9cution, 1979).<\/p>\n Il peut \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9 d\u2019essayer une m\u00e9diation ou de retourner devant le tribunal (article 62(b) de la Loi sur l\u2019Ex\u00e9cution, 1967), avant toute action physique.<\/p>\n L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019exercer de la violence, mais de faire respecter la responsabilit\u00e9 parentale de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019un parent ne s\u2019affranchisse du jugement. L\u2019Office des ex\u00e9cutions cherche un juste \u00e9quilibre entre les droits du parent et la protection du bien-\u00eatre physique et \u00e9motionnel de l\u2019enfant.<\/p>\n De nombreux parents ignorent leurs droits et les outils juridiques \u00e0 leur disposition. Pour ceux dont les temps de visite ne sont pas respect\u00e9s, il est recommand\u00e9 \u2013 plut\u00f4t que de se lancer dans une proc\u00e9dure judiciaire longue et \u00e9puisante \u2013 de v\u00e9rifier si les conditions permettant l\u2019ex\u00e9cution via l\u2019Office des ex\u00e9cutions sont r\u00e9unies.<\/p>\n Ne renoncez pas \u00e0 votre relation avec vos enfants ni \u00e0 vos droits en tant que parents. \n\t\t \n\t\t En ce sens, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, toujours \u00e0 la pointe de l\u2019actualit\u00e9, se tient \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour tout renseignement en vue d’un accompagnement juridique et\/ou fiscal \u00e0 pr\u00e9voir, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que la d\u00e9licatesse du sujet n\u00e9cessite une r\u00e9ponse chirurgicale et requiert l’intervention de professionnels dans ce domaine.<\/strong><\/p>\n \n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div> <\/p>\n 13 Avenue Bugeaud Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem
\nIl existe une alternative<\/strong><\/h3>\n
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\nEt si le parent habite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/h3>\n
\nPrendre un enfant de force \u2013 est-ce possible ?<\/strong><\/h3>\n
\nEn conclusion<\/strong><\/h3>\n
Une solution l\u00e9gale, applicable, efficace et plus rapide existe. Utilisez-la pour vous et pour le bien de votre enfant !<\/strong><\/p>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div> <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Logo-AA.jpg\"){kind=logo}
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