<\/p>\n
MEDIATION<\/strong><\/h2>\n![\"M\u00e9diation-Arbitrage-Israel-France\"](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/M\u00e9diation-Arbitrage-Israel-France-300x200.jpg\" "\\"M\u00e9diation")
<\/p>\n
Face \u00e0 une croissance exponentielle des litiges touchant sans exception l’ensemble des domaines du droit \u2013 droit commercial, civil, successions internationales, droit du divorce, etc. \u2013 la mise en \u0153uvre d’un m\u00e9canisme alternatif de r\u00e8glement des litiges s’impose comme une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse en vue d’\u00e9viter des proc\u00e9dures longues et co\u00fbteuses\u00a0pour les parties au litige.<\/strong><\/p>\nSur le volet commercial, les relations d’affaires internationales r\u00e9sultant de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes ont connu une expansion remarquable depuis ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, et face au caract\u00e8re inadapt\u00e9 de la justice \u00e9tatique \u00e0 r\u00e9soudre les litiges entre soci\u00e9t\u00e9s\u00a0 \u00e9trang\u00e8res, il est apparu n\u00e9cessaire de proposer un nouveau mode alternatif de r\u00e9solution des conflits, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9gir l’ensemble des probl\u00e9matiques contractuelles, tout en respectant l\u2019imp\u00e9ratif de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, principe gouvernant le commerce international.<\/p>\n
En effet, de nombreuses entreprises en relations d’affaires se trouvent fr\u00e9quemment confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des contrats ayant \u00e9t\u00e9 conclus avec leur partenaires locaux, mais \u00e9galement face \u00e0 la surcharge des tribunaux, la m\u00e9connaissance des juges quant \u00e0 l’application des lois \u00e9trang\u00e8res sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans les contrats ainsi qu’aux d\u00e9lais excessifs de traitement de leur litige.<\/p>\n
Aussi, le passage de la culture du contentieux \u00e0 celle du compromis a notamment permis l’\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement d’une nouvelle technique proc\u00e9durale, marqu\u00e9e par la pr\u00e9\u00e9minence de la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n
Cette phase dite de \u00ab\u00a0m\u00e9diation<\/em>\u00a0\u00bb consiste en l\u2019intervention d\u2019un professionnel dipl\u00f4m\u00e9, neutre ou mandat\u00e9 par la (les) partie (s) au litige, et qui aura pour objectif de mener les \u00e9changes en vue d\u2019une conciliation rapide de leur litige.<\/p>\nEn ce sens, le m\u00e9diateur n\u2019intervient pas en qualit\u00e9 de juge ou d’arbitre, mais plut\u00f4t comme un \u00ab catalyseur \u00bb dont la mission premi\u00e8re sera de faciliter la compr\u00e9hension des int\u00e9r\u00eats en conflit,\u00a0 des demandes respectives et permettre les n\u00e9gociations entre les parties, en vue de parvenir \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 leur diff\u00e9rend, laquelle pourra \u00eatre reconnue comme une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive.<\/p>\n
<\/p>\n
Les avantages de ce type de proc\u00e9dure sont multiples\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n\n- Gain de temps<\/li>\n
- Ma\u00eetrise des co\u00fbts<\/li>\n
- R\u00e9daction d’expertises dans le cadre des n\u00e9gociations<\/li>\n
- Confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre les parties<\/li>\n
- Pr\u00e9servation de la notori\u00e9t\u00e9<\/li>\n
- Disponibilit\u00e9<\/li>\n
- Facilitation du dialogue \u2013 m\u00e9diateurs maitrisant plusieurs langues<\/li>\n
- Cr\u00e9ativit\u00e9 des solutions propos\u00e9es<\/li>\n
- Conservation des relations commerciales<\/li>\n
- Suspension des d\u00e9lais de prescription<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9solution optimis\u00e9e des litiges, et fort d\u2019une r\u00e9elle expertise dans ce domaine, l\u2019\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e au p\u00f4le m\u00e9diation du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, propose \u00e0 l\u2019ensemble de ses clients un accompagnement complet \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la m\u00e9diation, de la phase de n\u00e9gociation jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un accord transactionnel amiable, sous la supervision de Ma\u00eetre Debborah ABITBOL, Docteur en droit, avocate aux Barreaux de Paris et de J\u00e9rusalem, et m\u00e9diateur dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n
Nos collaborateurs disposent d\u2019une solide exp\u00e9rience aussi bien en droit fran\u00e7ais qu\u2019isra\u00e9lien mais \u00e9galement d\u2019une ma\u00eetrise totale des codes culturels et socio-\u00e9conomiques du pays, lesquels leur permettent d\u2019intervenir tout au long de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, en garantissant les int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques des parties.<\/p>\n
Aussi, le sens de l\u2019\u00e9coute, de l\u2019analyse et le professionnalisme forment l\u2019ensemble des valeurs essentielles pr\u00f4n\u00e9es par notre d\u00e9partement m\u00e9diation.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
ARBITRAGE\u00a0<\/strong><\/h2>\n
\n![\"M\u00e9diation](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/M\u00e9diation-Arbitrage-France-Israel-300x200.jpg\")
<\/strong><\/p>\nFace \u00e0 l\u2019encombrement croissant des tribunaux et aux d\u00e9lais d\u2019audiences chronophages, les parties sont de plus en plus r\u00e9ticentes \u00e0 compara\u00eetre devant les juridictions d\u00e8s lors qu\u2019interviennent des litiges li\u00e9s au droit des affaires ou au droit de la famille (h\u00e9ritage, conflits financiers, etc.).<\/strong><\/p>\nD\u00e9sormais les parties privil\u00e9gient la r\u00e9solution des litiges dans la cadre du secret professionnel mais se retrouvent souvent confront\u00e9es \u00e0 la m\u00e9connaissance de l\u2019h\u00e9breu juridique et surtout de la culture juridique des affaires en Isra\u00ebl.<\/p>\n
En ce sens, les tribunaux s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 appliquer de mani\u00e8re exclusive le droit isra\u00e9lien alors m\u00eame que la majorit\u00e9 des conflits font \u00e9tat de caract\u00e9ristiques plus complexes d\u2019un point de vue juridique et notamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019extran\u00e9it\u00e9 n\u00e9cessitant une application \u00e9largie au droit international.<\/p>\n
Dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9solution optimale des conflits, la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage appara\u00eet comme solution id\u00e9ale, en effet la loi r\u00e9gissant l\u2019arbitrage en Isra\u00ebl dite \u00ab\u00a0h\u2019ok ha-borerout<\/em>\u00a0\u00bb est tr\u00e8s flexible et a r\u00e9ellement pour but de faciliter une solution rapide et efficace.<\/p>\nAinsi, les \u00e9changes peuvent \u00eatre conduits en fran\u00e7ais ou toute langue comprise par l\u2019arbitre et les parties, lesquelles d\u00e9cident du cadre de l\u2019arbitrage, et notamment du droit applicable, de la langue, ou bien encore de l\u2019exp\u00e9rience professionnelle de l\u2019arbitre.<\/p>\n
A l\u2019issue de la proc\u00e9dure, la d\u00e9cision de l\u2019arbitre est valid\u00e9e par le Tribunal d\u2019Instance et sera donc opposable aux tiers.<\/p>\n
Avantages li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d’arbitrage:<\/p>\n
\n- Secret professionnel de l’ensemble de la proc\u00e9dure,<\/li>\n
- Les frais sont en g\u00e9n\u00e9ral bien moins \u00e9lev\u00e9s que ceux occasionn\u00e9s par une proc\u00e9dure juridique (l’ouverture de la proc\u00e9dure n\u00e9cessite un montant de 2.5% de l’acte d’accusation),<\/li>\n
- Le calendrier des audiences d’arbitrage est tr\u00e8s serr\u00e9 et convenu \u00e0 l’avance avec les parties,<\/li>\n
- Les parties peuvent se parler, contrairement aux s\u00e9ances du tribunal,<\/li>\n
- Isra\u00ebl est signataire de la convention de New York reconnaissant les arbitrages \u00e9tablis selon le hok-haborerout <\/em>dans la plupart des pays occidentaux.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES a d\u00e9velopp\u00e9 en parall\u00e8le un d\u00e9partement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019arbitrage et propose d\u00e9sormais \u00e0 ses clients, dans le cadre de la r\u00e9solution de leur litiges internationaux, une intervention sp\u00e9cifique d\u2019arbitres certifi\u00e9s et experts dans le domaine des affaires et des h\u00e9ritages.\u00a0<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/AA_Logo_Final-300x159.gif\")
<\/h3>\n
66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49
\nTel: + 33 (0)1 78 90 03 73
\nFax: + 33 (0)1 77 74 63 99<\/p>\n
13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem
\nTel: + 972 (0)2 595 63 45
\nFax: + 972 (0)2 591 63 26<\/p>\n
<\/p>\nSur le volet commercial, les relations d’affaires internationales r\u00e9sultant de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes ont connu une expansion remarquable depuis ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, et face au caract\u00e8re inadapt\u00e9 de la justice \u00e9tatique \u00e0 r\u00e9soudre les litiges entre soci\u00e9t\u00e9s\u00a0 \u00e9trang\u00e8res, il est apparu n\u00e9cessaire de proposer un nouveau mode alternatif de r\u00e9solution des conflits, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9gir l’ensemble des probl\u00e9matiques contractuelles, tout en respectant l\u2019imp\u00e9ratif de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, principe gouvernant le commerce international.<\/p>\n
En effet, de nombreuses entreprises en relations d’affaires se trouvent fr\u00e9quemment confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des contrats ayant \u00e9t\u00e9 conclus avec leur partenaires locaux, mais \u00e9galement face \u00e0 la surcharge des tribunaux, la m\u00e9connaissance des juges quant \u00e0 l’application des lois \u00e9trang\u00e8res sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans les contrats ainsi qu’aux d\u00e9lais excessifs de traitement de leur litige.<\/p>\n
Aussi, le passage de la culture du contentieux \u00e0 celle du compromis a notamment permis l’\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement d’une nouvelle technique proc\u00e9durale, marqu\u00e9e par la pr\u00e9\u00e9minence de la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n
Cette phase dite de \u00ab\u00a0m\u00e9diation<\/em>\u00a0\u00bb consiste en l\u2019intervention d\u2019un professionnel dipl\u00f4m\u00e9, neutre ou mandat\u00e9 par la (les) partie (s) au litige, et qui aura pour objectif de mener les \u00e9changes en vue d\u2019une conciliation rapide de leur litige.<\/p>\n En ce sens, le m\u00e9diateur n\u2019intervient pas en qualit\u00e9 de juge ou d’arbitre, mais plut\u00f4t comme un \u00ab catalyseur \u00bb dont la mission premi\u00e8re sera de faciliter la compr\u00e9hension des int\u00e9r\u00eats en conflit,\u00a0 des demandes respectives et permettre les n\u00e9gociations entre les parties, en vue de parvenir \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 leur diff\u00e9rend, laquelle pourra \u00eatre reconnue comme une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive.<\/p>\n <\/p>\n Les avantages de ce type de proc\u00e9dure sont multiples\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9solution optimis\u00e9e des litiges, et fort d\u2019une r\u00e9elle expertise dans ce domaine, l\u2019\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e au p\u00f4le m\u00e9diation du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, propose \u00e0 l\u2019ensemble de ses clients un accompagnement complet \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la m\u00e9diation, de la phase de n\u00e9gociation jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un accord transactionnel amiable, sous la supervision de Ma\u00eetre Debborah ABITBOL, Docteur en droit, avocate aux Barreaux de Paris et de J\u00e9rusalem, et m\u00e9diateur dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n Nos collaborateurs disposent d\u2019une solide exp\u00e9rience aussi bien en droit fran\u00e7ais qu\u2019isra\u00e9lien mais \u00e9galement d\u2019une ma\u00eetrise totale des codes culturels et socio-\u00e9conomiques du pays, lesquels leur permettent d\u2019intervenir tout au long de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, en garantissant les int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques des parties.<\/p>\n Aussi, le sens de l\u2019\u00e9coute, de l\u2019analyse et le professionnalisme forment l\u2019ensemble des valeurs essentielles pr\u00f4n\u00e9es par notre d\u00e9partement m\u00e9diation.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Face \u00e0 l\u2019encombrement croissant des tribunaux et aux d\u00e9lais d\u2019audiences chronophages, les parties sont de plus en plus r\u00e9ticentes \u00e0 compara\u00eetre devant les juridictions d\u00e8s lors qu\u2019interviennent des litiges li\u00e9s au droit des affaires ou au droit de la famille (h\u00e9ritage, conflits financiers, etc.).<\/strong><\/p>\n D\u00e9sormais les parties privil\u00e9gient la r\u00e9solution des litiges dans la cadre du secret professionnel mais se retrouvent souvent confront\u00e9es \u00e0 la m\u00e9connaissance de l\u2019h\u00e9breu juridique et surtout de la culture juridique des affaires en Isra\u00ebl.<\/p>\n En ce sens, les tribunaux s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 appliquer de mani\u00e8re exclusive le droit isra\u00e9lien alors m\u00eame que la majorit\u00e9 des conflits font \u00e9tat de caract\u00e9ristiques plus complexes d\u2019un point de vue juridique et notamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019extran\u00e9it\u00e9 n\u00e9cessitant une application \u00e9largie au droit international.<\/p>\n Dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9solution optimale des conflits, la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage appara\u00eet comme solution id\u00e9ale, en effet la loi r\u00e9gissant l\u2019arbitrage en Isra\u00ebl dite \u00ab\u00a0h\u2019ok ha-borerout<\/em>\u00a0\u00bb est tr\u00e8s flexible et a r\u00e9ellement pour but de faciliter une solution rapide et efficace.<\/p>\n Ainsi, les \u00e9changes peuvent \u00eatre conduits en fran\u00e7ais ou toute langue comprise par l\u2019arbitre et les parties, lesquelles d\u00e9cident du cadre de l\u2019arbitrage, et notamment du droit applicable, de la langue, ou bien encore de l\u2019exp\u00e9rience professionnelle de l\u2019arbitre.<\/p>\n A l\u2019issue de la proc\u00e9dure, la d\u00e9cision de l\u2019arbitre est valid\u00e9e par le Tribunal d\u2019Instance et sera donc opposable aux tiers.<\/p>\n Avantages li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d’arbitrage:<\/p>\n <\/p>\n Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES a d\u00e9velopp\u00e9 en parall\u00e8le un d\u00e9partement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019arbitrage et propose d\u00e9sormais \u00e0 ses clients, dans le cadre de la r\u00e9solution de leur litiges internationaux, une intervention sp\u00e9cifique d\u2019arbitres certifi\u00e9s et experts dans le domaine des affaires et des h\u00e9ritages.\u00a0<\/strong><\/p>\n 66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem\n
ARBITRAGE\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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