{"id":2513,"date":"2018-03-11T17:34:52","date_gmt":"2018-03-11T17:34:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/?page_id=2513"},"modified":"2019-09-02T17:53:30","modified_gmt":"2019-09-02T17:53:30","slug":"la-nationalite-portugaise-pour-les-descendants-de-juifs-sepharades","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/la-nationalite-portugaise-pour-les-descendants-de-juifs-sepharades\/","title":{"rendered":"La nationalit\u00e9 portugaise pour les descendants d’expuls\u00e9s s\u00e9pharades"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\n\t\t\t\t\t

\"\"<\/h1>\n

 <\/p>\n\n\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\tNotre Cabinet d’avocats international vous accompagne \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\n

 <\/p>\n

Le 27 f\u00e9vrier 2015, le Gouvernement portugais a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9parer une erreur dite \u00ab historique \u00bb en promulguant le d\u00e9cret-loi N\u00b030-A\/2015 et d\u2019accorder ainsi le droit au retour, par l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 portugaise, \u00e0 tous les descendants de juifs s\u00e9pharades expuls\u00e9s par le roi du Portugal en 1496.<\/b><\/p>\n

Cette nouvelle r\u00e9glementation, bas\u00e9e sur la l\u00e9gislation adopt\u00e9e en date du 12 avril 2013, par le Parlement portugais, permet d\u00e9sormais \u00e0 tout requ\u00e9rant d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 portugaise par naturalisation en prouvant son appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 s\u00e9pharade d\u2019origine portugaise, par le nom, la langue ou la filiation.<\/p>\n

Comme la proc\u00e9dure espagnole, la loi portugaise n\u2019exige pas express\u00e9ment que le demandeur r\u00e9side sur le territoire, ce dernier sera uniquement astreint \u00e0 d\u00e9montrer un lien particulier avec le Portugal et faire foi d\u2019un casier judiciaire vierge de toutes condamnations.<\/p>\n

Alors qu\u2019on d\u00e9nombre pas moins d\u2019un demi-million de descendants de juifs exil\u00e9s dans le monde, pour la majorit\u00e9 des requ\u00e9rants, les d\u00e9marches inh\u00e9rentes \u00e0 toute demande d\u2019octroi de nationalit\u00e9 portugaise se r\u00e9v\u00e8lent fastidieuses et chronophages, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit d’apporter une premi\u00e8re preuve d’ascendance ou d\u2019appartenance.<\/p>\n

Aussi, il est vivement conseiller de se doter des services d’un cabinet d’avocat comp\u00e9tent dans ce domaine, afin de pr\u00e9parer efficacement les documents requis pour la candidature et \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un dossier complet aupr\u00e8s du Gouvernement Portugais.<\/p>\n

Fort d\u2019une expertise reconnue, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES est parfaitement en mesure de vous assister tant sur le volet pr\u00e9paration que sur le suivi de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

En effet, nous proposons \u00e0 nos clients, un accompagnement personnalis\u00e9 sur l\u2019ensemble des diligences \u00e0 accomplir en amont du d\u00e9p\u00f4t du dossier aupr\u00e8s du Conservatoire portugais, mais \u00e9galement un suivi circonstanci\u00e9 de chaque \u00e9tape depuis le d\u00e9p\u00f4t du dossier jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9livrance du passeport.<\/p>\n

A ce titre, notre Cabinet se tient \u00e0 votre pleine et enti\u00e8re disposition pour toutes demandes d\u2019informations compl\u00e9mentaires et tarifaires.<\/p>\n

ABITBOL & ASSOCIES est Membre de la CCIIF<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00a0<\/address>\n
\u00a0<\/address>\n
\u00a0<\/address>\n
\u00a0<\/address>\n
<\/div><\/div><\/address>\n

<\/h3>\n

<\/h3>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/h3>\n

 <\/p>\n\n\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\tPourquoi obtenir la nationalit\u00e9 portugaise ?\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\n
\n\t\t\t\t\t

Des avantages d'ordre fiscal<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Le Gouvernement portugais a r\u00e9cemment mis en place un statut sp\u00e9cifique dit de \u00ab r\u00e9sident fiscal non habituel \u00bb, lequel permet au nouveau r\u00e9sident de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime fiscal attractif durant 10 ans.<\/p>\n

Ce statut s\u2019adresse majoritairement aux retrait\u00e9s, lesquels seront exon\u00e9r\u00e9s de taxes sur les revenus provenant du versement d\u2019une retraite \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Hormis les retraites, certains revenus passifs pouvant \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s notamment les int\u00e9r\u00eats, dividendes, les revenus immobiliers ainsi que les plus-values d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Par ailleurs les soci\u00e9t\u00e9s immatricul\u00e9es au Portugal b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’imposition fix\u00e9 \u00e0 25 %, ainsi qu’une TVA de 23 %.<\/p>\n

Enfin, il est important de noter que le Portugal ne pr\u00e9voit aucun pr\u00e9l\u00e8vement sur la fortune.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n

\n\t\t\t\t\t

Des avantages d'ordre administratif<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Obtenir la nationalit\u00e9 portugaise, c’est \u00e9galement \u00eatre en mesure de pouvoir jouir du droit fondamental de libre circulation au sein de l’ensemble des pays de l’Union Europ\u00e9enne, mais \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’un acc\u00e8s facilit\u00e9 au territoire am\u00e9ricain sans \u00eatre tenu de pr\u00e9senter un visa de tourisme.<\/p>\n

Enfin, il est \u00e0 souligner qu\u2019un grand nombre d\u2019universit\u00e9s europ\u00e9ennes octroient aux d\u00e9tenteurs d\u2019un passeport europ\u00e9en, le droit d\u2019entreprendre des \u00e9tudes au sein de leur \u00e9tablissement et ce de fa\u00e7on totalement gratuite.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n

<\/h3>\n

<\/h3>\n

\"FAQ\"<\/h3>\n

<\/h3>\n

\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\tR\u00e9ponses aux questions r\u00e9currentes\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t<\/h3>\n
\n\t\t\t\t\t

Qui peut demander la nationalit\u00e9 portugaise en vertu de l\u2019application du d\u00e9cret-loi du 27 f\u00e9vrier 2015 ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Cette demande peut \u00e9maner de tous les descendants de Juifs s\u00e9pharades portugais justifiant de leur appartenance par tradition \u00e0 une communaut\u00e9 s\u00e9pharade d\u2019origine portugaise sur la base de crit\u00e8res objectifs attestant leur lien au Portugal, notamment leur nom de famille, la langue parl\u00e9e au sein de leur famille, un lien de parent\u00e9 en ligne directe ou collat\u00e9rale<\/p>\n

Le demandeur doit \u00eatre majeur et ne pas avoir fait l’objet d’un jugement de condamnation ayant force de chose jug\u00e9e pour un crime passible d\u2019une peine d\u2019emprisonnement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 au moins trois ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi portugaise.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n

\n\t\t\t\t\t

Comment prouver sa qualit\u00e9 de descendant de Juifs s\u00e9pharades ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
A l\u2019appui de leur demande d\u2019octroi de la nationalit\u00e9 portugaise, les descendants de juifs s\u00e9pharades doivent express\u00e9ment prouver leur descendance \u00e0 travers l\u2019obtention du Certificat de la Communaut\u00e9 Juive Portugaise (Certificado da Comunidade Judaica Portuguesa).<\/i><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Quels sont les \u00e9l\u00e9ments probants aux fins d\u2019obtention du Certificat de la Communaut\u00e9 Juive Portugaise ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Tous les documents justificatifs peuvent n\u00e9cessiter une \u00e9valuation sp\u00e9cifique, en effet, la preuve de la connexion entre la famille du candidat et la communaut\u00e9 s\u00e9pharade portugaise peut \u00eatre directe et indirecte.\nAinsi la preuve circonstancielle peut \u00eatre apport\u00e9e par tous les moyens : l\u2019utilisation du Ladino, un nom de famille portugais, des enregistrements familiaux, arbres g\u00e9n\u00e9alogiques, archives des naissances de communaut\u00e9, mariage et d\u00e9c\u00e8s, preuves d\u2019expert, preuves par t\u00e9moignage ou bien encore les tests ADN.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Quel est le cout du Certificat d\u00e9livr\u00e9 par la Communaut\u00e9 Juive Portugaise ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Afin d\u2019obtenir ce certificat, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der en amont au paiement de la taxe de service pour l\u2019ouverture et l\u2019analyse du dossier.\nCette taxe est de 500 Euros, non remboursables dans le cas de non-approbation.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Quels sont les crit\u00e8res de validit\u00e9 de l\u00b4acte de naissance et de l\u00b4extrait de casier judiciaire ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Le justificatif de naissance du candidat doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9mis dans les six derniers mois et \u00eatre traduit et certifi\u00e9 par le Consulat Portugais du pays d\u2019origine.\nConcernant le Registre criminel, le document doit \u00e9maner de son pays de naissance ainsi que ceux dans lesquels le candidat a v\u00e9cu.\nLedit document doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au cours des 90 derniers jours et certifi\u00e9 par le Consulat Portugais du pays d\u2019origine.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Les Autorit\u00e9s portugaises exigent-elles un examen de connaissance ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019octroi de la nationalit\u00e9 espagnole, le Gouvernement portugais n\u2019exige pas du candidat un examen de connaissance de la Constitution portugaise ou encore de la r\u00e9alit\u00e9 sociale et culturelle du Portugal.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Peut-on proc\u00e9der \u00e0 une demande collective d\u2019octroi de la nationalit\u00e9 portugaise ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Il convient de pr\u00e9ciser que chaque demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 titre individuelle, en effet, chaque dossier sera \u00e9tudi\u00e9 au cas par cas.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Quels sont les frais \u00e0 pr\u00e9voir lors du d\u00e9p\u00f4t du dossier ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
Apr\u00e8s obtention du certificat de la Communaut\u00e9 Juive du Portugal et de l\u2019ensemble des documents requis par le Gouvernement portugais, il conviendra d\u2019adresser l\u2019entier dossier aupr\u00e8s du Bureau d\u2019Etat Civil Central et de s\u2019acquitter du montant obligatoire de 250 Euros.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n\t\t\t\t\t

Quelle est la dur\u00e9e moyenne de la proc\u00e9dure ?<\/span><\/span><\/h3>\n\t\t\t\t\t
La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure est estim\u00e9e \u00e0 14 mois et d\u00e9pendra de la r\u00e9activit\u00e9 du candidat \u00e0 fournir les documents requis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/h3>\n

66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49
\nTel: + 33 (0)1 78 90 03 73
\nFax: + 33 (0)1 77 74 63 99<\/p>\n

13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem
\nTel: + 972 (0)2 595 63 45
\nFax: + 972 (0)2 591 63 26<\/p>\n

contact@abitbol-associes.com<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\tContactez-nous\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t<\/h3>\n

Pour toute question relative \u00e0 votre situation personnelle, merci de nous laisser un message:\n
\n

<\/p>

    <\/ul><\/div>\n
    \n
    \n<\/fieldset>\n

    Votre nom (obligatoire)\n<\/p>\n

    <\/span>\n<\/p>\n

    Votre email (obligatoire)\n<\/p>\n

    <\/span>\n<\/p>\n

    Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (obligatoire)\n<\/p>\n

    <\/span>\n<\/p>\n

    Sujet\n<\/p>\n

    <\/span>\n<\/p>\n

    Votre message\n<\/p>\n