{"id":2163,"date":"2015-10-29T12:03:42","date_gmt":"2015-10-29T12:03:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/?page_id=2163"},"modified":"2018-06-05T10:40:43","modified_gmt":"2018-06-05T10:40:43","slug":"obtention-de-la-nationalite-espagnole","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/obtention-de-la-nationalite-espagnole\/","title":{"rendered":"Obtention de la nationalit\u00e9 espagnole"},"content":{"rendered":"

\"ObtenirL\u2019ann\u00e9e 1492 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e en Espagne par une fuite massive des membres de la communaut\u00e9 juive, contraints par la Royaut\u00e9 de choisir entre exode ou conversion catholique.<\/strong>
\nPlus de cinq si\u00e8cles apr\u00e8s le d\u00e9cret d\u2019expulsion, le Ministre Espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, estimant devoir r\u00e9gler \u00ab la dette \u00bb de l\u2019Etat Espagnol envers les juifs s\u00e9pharades, a impuls\u00e9 le projet de naturalisation des s\u00e9pharades \u00e9trangers.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ainsi que la loi relative \u00e0 l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 espagnole pour les juifs s\u00e9pharades a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et adopt\u00e9e le 10 juin 2015, offrant ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 espagnole \u00e0 toute personne susceptible de prouver son appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 s\u00e9pharade.
\nL\u2019avantage est alors r\u00e9el, puisqu\u2019il pr\u00e9sente la particularit\u00e9 de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bi-nationalit\u00e9 tr\u00e8s rare en Espagne. L\u2019acceptation de la nationalit\u00e9 espagnole suppose en effet en pr\u00e9alable une renonciation parall\u00e8le par le demandeur \u00e0 sa nationalit\u00e9 d\u2019origine, hormis certains cas sp\u00e9cifiques r\u00e9serv\u00e9s aux ressortissants d\u2019anciennes colonies espagnoles. Toutefois, les origines s\u00e9pharades sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab circonstances exceptionnelles en lien avec l\u2019Espagne \u00bb susceptibles de justifier l\u2019octroi d\u2019un tel privil\u00e8ge et souvent jug\u00e9es discriminatoires par les opposants \u00e0 ce projet.<\/p>\n

Depuis d\u00e9but octobre 2015, il est \u00e0 noter que la mise en place de la proc\u00e9dure requiert de fournir un certain nombre de documents qui devront alors \u00eatre joints \u00e0 la demande en vue d\u2019apporter la preuve de l\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 s\u00e9pharade, notamment un certificat prodigu\u00e9 par un rabbin ou par le repr\u00e9sentant d\u2019une communaut\u00e9 juive. A celui-ci devront \u00eatre joints un acte de naissance, un extrait de casier judiciaire et une photocopie du passeport du demandeur, toutes ces pi\u00e8ces devant \u00eatre traduites en espagnol et apostill\u00e9es.
\nCes documents devront par la suite \u00eatre soumis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Juive d\u2019Espagne en vue d\u2019obtenir le certificat d\u2019origine s\u00e9pharade, n\u00e9cessaire, contre paiement d\u2019une taxe d\u2019environ 50 euros. Ils devront ensuite \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur une plateforme en ligne pr\u00e9vue par le Gouvernement espagnol, moyennant le paiement d\u2019une taxe de 100 euros pour ouverture du dossier. Dans certains cas, il se peut \u00e9galement qu\u2019un entretien sur le territoire espagnol avec un notaire local soit impos\u00e9 au demandeur.<\/p>\n

Les formalit\u00e9s administratives ne sont pas les seules conditions requises pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la nationalit\u00e9 espagnole dans le cas sp\u00e9cifique des communaut\u00e9s juives s\u00e9pharades. En effet, un lien suffisant avec la communaut\u00e9 espagnole doit \u00eatre \u00e9tabli, et des examens de langue et de culture hispaniques devront ainsi \u00eatre pass\u00e9s avec succ\u00e8s. La loi exige en effet la preuve d\u2019attaches suffisantes avec la soci\u00e9t\u00e9 espagnole pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la naturalisation. Les modalit\u00e9s de ces examens n\u2019ont pas encore fait l\u2019objet d\u2019une description pr\u00e9cise de la part du Gouvernement espagnol, mais il semble ressortir, notamment des centres d\u2019examen tels que l\u2019Institut Cervant\u00e8s, que le niveau d\u2019exigence ne sera pas difficile \u00e0 satisfaire.
\nEn cas de succ\u00e8s, il ne restera plus au demandeur qu\u2019\u00e0 pr\u00eater serment, en Espagne ou devant le Consulat ou l\u2019Ambassade de son Etat d\u2019origine.<\/p>\n

Les efforts du Gouvernement espagnol sont donc nombreux pour r\u00e9parer les erreurs de l\u2019Histoire, et offrent ainsi aux natifs s\u00e9pharades, et notamment isra\u00e9liens, des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques non n\u00e9gligeables.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que le cabinet se propose d\u2019accompagner les demandeurs \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole r\u00e9sidant en France ou en Isra\u00ebl afin de pr\u00e9parer et d\u00e9poser l\u2019ensemble des documents requis. Notre relais en Espagne aupr\u00e8s d\u2019un cabinet d\u2019avocats expert en ce domaine ainsi qu\u2019une \u00e9tude de Notaire nous permet un suivi constant du dossier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention de la nationalit\u00e9.<\/strong>
\nLe cabinet compte \u00e9galement \u00e0 cet effet dans son \u00e9quipe un avocat of Council espagnol afin de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les exigences proc\u00e9durales fix\u00e9es par les articles 21 et 23 du code civil espagnol.<\/strong>
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