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TVA et impôts en Israël : les obligations du créateur d’entreprise à l’égard des autorités fiscales

Posted by on 30, 2014 in עלייה ישראל, בלוג, חברות בישראל, מסים ישראל-צרפת

TVA et impôts en Israël : les obligations du créateur d’entreprise à l’égard des autorités fiscales

Il incombe au créateur d’entreprise en Israël, qu’il s’agisse du créateur d’une société ou d’un indépendant, de procéder à des démarches déclaratives auprès des autorités fiscales. Les obligations déclaratives diffèrent selon que l’activité est exercée dans le cadre du statut d’indépendant (ossek patour ou ossek mourché) ou dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Dès lors qu’un entrepreneur crée son entreprise en Israël, il doit ouvrir deux dossiers auprès de l’administration fiscale. Il ouvre tout...

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Impôt sur les sociétés en Israël : synthèse à l’usage des créateurs d’entreprises et des entrepreneurs en Israël

Posted by on 28, 2014 in בלוג, חברות בישראל, מסים ישראל-צרפת

Impôt sur les sociétés en Israël : synthèse à l’usage des créateurs d’entreprises et des entrepreneurs en Israël

De façon générale, ce qui caractérise l’impôt sur les sociétés en Israël, c’est l’existence d’un taux proportionnel, c’est-à-dire un taux fixe indifférent à l’importance des bénéfices réalisés, par opposition à la progressivité de l’impôt sur les revenus. En l’espèce, le budget israélien pour 2013-2014 a fixé qu’à partir du 1er janvier 2014, ce taux sera de 26,5 %. De façon plus particulière, en Israël, comme dans tous les pays membres de l’OCDE, le terme société couvre une grande diversité d’activités économiques ainsi que des différences substantielles selon l’organisation de cette...

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