Loi sur le boycott contre l’Etat d’Israël: la protection des entreprises israéliennes
La loi adoptée par la Knesset (Parlement israélien), en juillet 2011 érige en infraction le fait d’appeler à un boycott contre l’État d’Israël. C’est suite à l’avènement de nombreux mouvements appelant au boycott de produits israéliens, notamment en Europe, que le gouvernement israélien a entrepris de sanctionner de tels actes lorsqu’ils viendraient à être pratiqués sur son propre territoire. Pourtant sa mise en oeuvre est restée relativement exceptionnelle, aujourd’hui de plus en plus d’entreprises israéliennes cherchent à protéger leurs...
המשךStart-up in Israel: Horizon 2020 – The EU’s new research and innovation programme
The law firm Abitbol and Associes presents you the UE Horizon 2020 Program created for the development of the Research and Innovation in Europe. Because Israel is the Start-up Nations, this program suits perfectly new Israeli organizations seeking to get funds to develop ideas that should contribute to the future. Therefore, many Israeli Start-ups have already benefit from this funding program. Our law firm can help you in every step of the application process and advise you on how to present your proposal to get more chances for it to be eligible. What is Horizon 2020? Horizon 2020 is the...
המשךConférence économique annuelle 2015 à Tel Aviv – Groupe Edmond de Rothschild
Cette année encore s’est tenue en Israël la très convoitée conférence économique du groupe Edmond de Rothschild à l’hôtel Hilton. Nous avons été ravis d’assister et d’échanger avec nombres de participants mais surtout avons eu le privilège d’écouter des intervenants d’une exceptionnelle qualité qui ont analysé et exposé leurs visions des nouveaux enjeux économiques mondiaux et partant les domaines d’investissements prometteurs dans le contexte économique actuel. Nous vous proposons ici une présentation succincte des principaux thèmes évoqués lors de la Conférence. En...
המשךAlya en Israël et Fiscalité: Aménagement de l’EXIT TAX
Préparer une démarche d’immigration en Israël ne nécessite pas uniquement des recherches en local pour finaliser la mise en place de son business plan, organiser la future création de société et arrêter un montage d’optimisation fiscale. En effet le départ de France notamment pour les entrepreneurs et patrimoines privés va engendrer de profondes mutations lors du changement de résidence fiscale des lors que les contribuables français resteront soumis a certaines types d’impositions même après leur départ. C’est dans une démarche protectrice visant à limiter les pertes liées...
המשךTVA et impôts en Israël : les obligations du créateur d’entreprise à l’égard des autorités fiscales
Il incombe au créateur d’entreprise en Israël, qu’il s’agisse du créateur d’une société ou d’un indépendant, de procéder à des démarches déclaratives auprès des autorités fiscales. Les obligations déclaratives diffèrent selon que l’activité est exercée dans le cadre du statut d’indépendant (ossek patour ou ossek mourché) ou dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Dès lors qu’un entrepreneur crée son entreprise en Israël, il doit ouvrir deux dossiers auprès de l’administration fiscale. Il ouvre tout...
המשךImpôt sur les sociétés en Israël : synthèse à l’usage des créateurs d’entreprises et des entrepreneurs en Israël
De façon générale, ce qui caractérise l’impôt sur les sociétés en Israël, c’est l’existence d’un taux proportionnel, c’est-à-dire un taux fixe indifférent à l’importance des bénéfices réalisés, par opposition à la progressivité de l’impôt sur les revenus. En l’espèce, le budget israélien pour 2013-2014 a fixé qu’à partir du 1er janvier 2014, ce taux sera de 26,5 %. De façon plus particulière, en Israël, comme dans tous les pays membres de l’OCDE, le terme société couvre une grande diversité d’activités économiques ainsi que des différences substantielles selon l’organisation de cette...
המשך