Posts Tagged "secret bancaire"

Fiscalité Israël-France: Résumé de la Conférence du 22.10.14

Posted by on nov. 10, 2014 in Blog, Fiscalité Israel

Fiscalité Israël-France: Résumé de la Conférence du 22.10.14

Nous avons le plaisir de vous communiquer ici un résumé succint des principaux concepts abordés en matière de fiscalité franco-israélienne lors de la conférence de fiscalité qui s’est tenue le 22 octobre 2014 à Jérusalem. Pour accéder au résumé de la conférence: – télécharger la présentation PDF en cliquant sur l’image ci-dessous: – ou consulter le résumé en ligne en cliquant sur l’image...

Lire plus

Lutte contre la fraude fiscale et renforcement de la coopération fiscale entre la France et Israël

Posted by on juin 2, 2014 in Blog, Fiscalité Israel

Lutte contre la fraude fiscale et renforcement de la coopération fiscale entre la France et Israël

Le protectionnisme israélien relatif aux données à caractère financier à l’épreuve de la lutte pour la transparence internationale en matière fiscale En France, la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs et en particulier les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. La solution des demandes rectificatives des...

Lire plus