Start-up en Israël : Comment Obtenir un Financement dans le Cadre du Nouveau Programme de la Recherche et de l’Innovation de l’Union européenne – Horizon 2020 ?

Posted by on mai 21, 2015 in Alyah Israel, Blog, Entreprises en Israel

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Depuis sa création en 1948, la spontanéité des choix politiques et industriels opérés par l’Etat d’Israël permettent d’expliquer ses succès économiques en matière d’innovation technologique.

Considérée à juste titre comme « la Start-up Nation », Israël possède à ce jour, la plus grande concentration de start-up par tête dans le monde, avec près d’un millier de nouvelles entreprises lancées chaque année.

Dans ce contexte de croissance économique exponentielle, l’ensemble des membres du Cabinet d’avocats Abitbol & Associes souhaite vous présenter le Programme Horizon 2020 de l’UE créé pour le développement de la recherche et de l’innovation en Europe.

L’instauration d’un tel programme, dont beaucoup de start-up israéliennes ont déjà bénéficié, va permettre aux nouvelles entreprises israéliennes, de disposer d’un accès facilité à la recherche de financements.

A cet égard, notre Cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure et vous conseille afin que votre projet ait toutes les chances d’être éligible à l’octroi de subventions dans le cadre de ce programme.

I. Horizon 2020 : Une nouvelle opportunité de financement pour les start-up en Israël

Quelle est la nature d’Horizon 2020 ?

Horizon 2020 est le programme de recherche et d’innovation européen le plus important jamais mis en place, doté de 80 milliards d’euros pour la période 2014 à 2020

Ce programme sera ouvert à tout candidat, grâce à une structure simplifiée notamment en matière de formalités administratives et d’inscriptions.

Quelles sont les règles d’éligibilité pour participer au programme Horizon 2020 ?

Le Fonds Horizon 2020 est basé sur un système d’appels à propositions compétitifs ouverts à tous, ainsi qu’aux organisations ou aux individus hors UE.
Aussi une entité établie en Israël est éligible à un financement d’Horizon 2020 dans trois cas :

  • Soit l’Etat tiers est identifié dans le programme de travail (éligibilité automatique).
  • Soit la participation de l’entité légale est considérée comme essentielle pour le projet par la Conseil Européen (éligibilité non automatique).
  • Soit un accord bilatéral prévoyant un tel financement a été conclu entre le pays où est établie l’entité légale et l’UE (éligibilité non automatique).

En vertu de l’accord de coopération scientifique conclu avec l’Union Européenne, Israël sera le seul pays non européen autorisé à participer à part entière au programme HORIZON 2020, permettant ainsi aux compagnies high-tech et aux instituts de recherche israéliens de pouvoir récolter quelque 1,4 milliard d’euros d’aide européenne sur sept ans.

Comment participer au programme HORIZON 2020 ?

Les délais de clôture pour les soumissions des propositions sont spécifiques à chaque appel à proposition.

Ainsi les projets de proposition sont sélectionnés au cas par cas avec un taux d’admissibilité de près 20 %, après avoir été évalués par des experts indépendants qui vérifient chaque proposition en fonction d’une liste de critères spécifiques.

La Commission prépare les attributions de financement quant aux propositions sélectionnées. Une fois les détails administratifs et techniques fixés, les accords de financement sont signés.

Quels financements peut-on obtenir ?

Le Consortium reçoit le préfinancement au commencement du projet et l’ensemble des paiements suivants s’effectue après l’acceptation du rapport final et des rapports intérimaires.

  • Pour les projets de recherche et développement le financement par l’UE peut aller jusqu’à 100% des coûts totaux engagés.
  • Pour les projets d’innovation, cette part contributive peut aller jusqu’à 70% des coûts, toutefois pour les personnes morales à but non lucratif elle peut atteindre 100 % dans le cadre de ces actions.

Quelle est la durée de la procédure d’attribution des financements ?

La Commission dans le cadre d’Horizon 2020 s’engage à réduire le temps d’attribution des financements (défini comme la période administrative entre la soumission d’une proposition et la signature d’un accord de financement) à un maximum de 8 mois.

II. Financement des start-up en Israël : les différentes étapes de la procédure d’application

Etape 1 – Identifier un appel approprié à votre projet

Horizon 2020 offre une large variété d’opportunités de financement pour des activités de recherche et d’innovation grâce aux appels de propositions qui sont énoncés dans le programme de travail Horizon 2020.

A cet égard, la Commission publie un tableau des appels à propositions du programme Horizon 2020.

Etape 2 – Rassembler des partenaires ou participer individuellement

La majorité des appels à propositions requièrent une équipe d’au moins trois partenaires.

Il convient à ce titre de proposer un partenaire potentiel, sérieux qui possède des compétences et une structure ou expérience particulière.

Par ailleurs, HORIZON 2020 vise également à améliorer la coordination européenne dans le domaine de la recherche internationale afin qu’il y ait davantage d’opportunités de coopération et de participation entre les chercheurs des pays non membres de l’UE.

Etape 3 – Créer un compte sur le portail

Si vous avez déjà un portail participant ou compte ECAS, nous l’utiliserons pour toute soumission de projet dans le futur.

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, nous diligenterons toutes démarches aux fins d’ouverture de compte.

Etape 4 – Enregistrer votre organisation

En premier lieu, nous vérifierons si votre organisation a déjà fait l’objet d’un enregistrement préalable.

A défaut, nous procéderons à toutes démarches utiles en vue de son enregistrement.

Etape 5 – Soumettre votre projet de proposition à la Commission

Notre cabinet sera en mesure de soumettre votre projet de proposition à la Commission, tout en respectant les délais de clôture.

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N’hésitez pas à nous contacter en vue d’examiner les possibilités de soumettre votre projet de candidature. Notre Cabinet, enrichi de ses avocats français et israéliens, s’est fixé pour mission de vous garantir un accompagnement de haut niveau grâce à notre double expertise et notre présence en France et en Israël et se tient à votre disposition pour mettre en place les solutions les plus adaptées à vos besoins particuliers.