Obtention de la nationalité espagnole

Obtenir la nationalité espagnoleL’année 1492 a été marquée en Espagne par une fuite massive des membres de la communauté juive, contraints par la Royauté de choisir entre exode ou conversion catholique.
Plus de cinq siècles après le décret d’expulsion, le Ministre Espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, estimant devoir régler « la dette » de l’Etat Espagnol envers les juifs sépharades, a impulsé le projet de naturalisation des sépharades étrangers.

 
C’est ainsi que la loi relative à l’octroi de la nationalité espagnole pour les juifs sépharades a été élaborée et adoptée le 10 juin 2015, offrant ainsi la possibilité d’acquérir la nationalité espagnole à toute personne susceptible de prouver son appartenance à la communauté sépharade.
L’avantage est alors réel, puisqu’il présente la particularité de pouvoir bénéficier d’une bi-nationalité très rare en Espagne. L’acceptation de la nationalité espagnole suppose en effet en préalable une renonciation parallèle par le demandeur à sa nationalité d’origine, hormis certains cas spécifiques réservés aux ressortissants d’anciennes colonies espagnoles. Toutefois, les origines sépharades sont désormais considérées comme des « circonstances exceptionnelles en lien avec l’Espagne » susceptibles de justifier l’octroi d’un tel privilège et souvent jugées discriminatoires par les opposants à ce projet.

Depuis début octobre 2015, il est à noter que la mise en place de la procédure requiert de fournir un certain nombre de documents qui devront alors être joints à la demande en vue d’apporter la preuve de l’appartenance à la communauté sépharade, notamment un certificat prodigué par un rabbin ou par le représentant d’une communauté juive. A celui-ci devront être joints un acte de naissance, un extrait de casier judiciaire et une photocopie du passeport du demandeur, toutes ces pièces devant être traduites en espagnol et apostillées.
Ces documents devront par la suite être soumis à la Fédération Juive d’Espagne en vue d’obtenir le certificat d’origine sépharade, nécessaire, contre paiement d’une taxe d’environ 50 euros. Ils devront ensuite être déposés sur une plateforme en ligne prévue par le Gouvernement espagnol, moyennant le paiement d’une taxe de 100 euros pour ouverture du dossier. Dans certains cas, il se peut également qu’un entretien sur le territoire espagnol avec un notaire local soit imposé au demandeur.

Les formalités administratives ne sont pas les seules conditions requises pour pouvoir bénéficier de la nationalité espagnole dans le cas spécifique des communautés juives sépharades. En effet, un lien suffisant avec la communauté espagnole doit être établi, et des examens de langue et de culture hispaniques devront ainsi être passés avec succès. La loi exige en effet la preuve d’attaches suffisantes avec la société espagnole pour pouvoir prétendre à la naturalisation. Les modalités de ces examens n’ont pas encore fait l’objet d’une description précise de la part du Gouvernement espagnol, mais il semble ressortir, notamment des centres d’examen tels que l’Institut Cervantès, que le niveau d’exigence ne sera pas difficile à satisfaire.
En cas de succès, il ne restera plus au demandeur qu’à prêter serment, en Espagne ou devant le Consulat ou l’Ambassade de son Etat d’origine.

Les efforts du Gouvernement espagnol sont donc nombreux pour réparer les erreurs de l’Histoire, et offrent ainsi aux natifs sépharades, et notamment israéliens, des opportunités économiques non négligeables.

C’est dans ce contexte que le cabinet se propose d’accompagner les demandeurs à la nationalité espagnole résidant en France ou en Israël afin de préparer et déposer l’ensemble des documents requis. Notre relais en Espagne auprès d’un cabinet d’avocats expert en ce domaine ainsi qu’une étude de Notaire nous permet un suivi constant du dossier jusqu’à l’obtention de la nationalité.
Le cabinet compte également à cet effet dans son équipe un avocat of Council espagnol afin de répondre à toutes les exigences procédurales fixées par les articles 21 et 23 du code civil espagnol.