Médiation et Arbitrage

Les solutions de résolution des litiges en dehors des tribunaux: la médiation et l’arbitrage

 

MEDIATION

Médiation-Arbitrage-Israel-France

Face à une croissance exponentielle des litiges touchant sans exception l’ensemble des domaines du droit – droit commercial, civil, successions internationales, droit du divorce, etc. – la mise en œuvre d’un mécanisme alternatif de règlement des litiges s’impose comme une nécessité impérieuse en vue d’éviter des procédures longues et coûteuses pour les parties au litige.

Sur le volet commercial, les relations d’affaires internationales résultant de la libéralisation des échanges ont connu une expansion remarquable depuis ces deux dernières décennies, et face au caractère inadapté de la justice étatique à résoudre les litiges entre sociétés  étrangères, il est apparu nécessaire de proposer un nouveau mode alternatif de résolution des conflits, à même de régir l’ensemble des problématiques contractuelles, tout en respectant l’impératif de célérité, principe gouvernant le commerce international.

En effet, de nombreuses entreprises en relations d’affaires se trouvent fréquemment confrontées à des difficultés dans l’interprétation ou l’exécution des contrats ayant été conclus avec leur partenaires locaux, mais également face à la surcharge des tribunaux, la méconnaissance des juges quant à l’application des lois étrangères spécifiques mentionnées dans les contrats ainsi qu’aux délais excessifs de traitement de leur litige.

Aussi, le passage de la culture du contentieux à celle du compromis a notamment permis l’émergence et le développement d’une nouvelle technique procédurale, marquée par la prééminence de la volonté des parties.

Cette phase dite de « médiation » consiste en l’intervention d’un professionnel diplômé, neutre ou mandaté par la (les) partie (s) au litige, et qui aura pour objectif de mener les échanges en vue d’une conciliation rapide de leur litige.

En ce sens, le médiateur n’intervient pas en qualité de juge ou d’arbitre, mais plutôt comme un « catalyseur » dont la mission première sera de faciliter la compréhension des intérêts en conflit,  des demandes respectives et permettre les négociations entre les parties, en vue de parvenir à une solution négociée à leur différend, laquelle pourra être reconnue comme une décision de justice définitive.

 

Les avantages de ce type de procédure sont multiples :

  • Gain de temps
  • Maîtrise des coûts
  • Rédaction d’expertises dans le cadre des négociations
  • Confidentialité des échanges entre les parties
  • Préservation de la notoriété
  • Disponibilité
  • Facilitation du dialogue – médiateurs maitrisant plusieurs langues
  • Créativité des solutions proposées
  • Conservation des relations commerciales
  • Suspension des délais de prescription

 

Dans l’optique d’une résolution optimisée des litiges, et fort d’une réelle expertise dans ce domaine, l’équipe dédiée au pôle médiation du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, propose à l’ensemble de ses clients un accompagnement complet à toutes les étapes de la médiation, de la phase de négociation jusqu’à la conclusion d’un accord transactionnel amiable, sous la supervision de Maître Debborah ABITBOL, Docteur en droit, avocate aux Barreaux de Paris et de Jérusalem, et médiateur diplômé.

Nos collaborateurs disposent d’une solide expérience aussi bien en droit français qu’israélien mais également d’une maîtrise totale des codes culturels et socio-économiques du pays, lesquels leur permettent d’intervenir tout au long de la procédure de médiation, en garantissant les intérêts réciproques des parties.

Aussi, le sens de l’écoute, de l’analyse et le professionnalisme forment l’ensemble des valeurs essentielles prônées par notre département médiation.

 

ARBITRAGE 


Médiation Arbitrage France-Israel

Face à l’encombrement croissant des tribunaux et aux délais d’audiences chronophages, les parties sont de plus en plus réticentes à comparaître devant les juridictions dès lors qu’interviennent des litiges liés au droit des affaires ou au droit de la famille (héritage, conflits financiers, etc.).

Désormais les parties privilégient la résolution des litiges dans la cadre du secret professionnel mais se retrouvent souvent confrontées à la méconnaissance de l’hébreu juridique et surtout de la culture juridique des affaires en Israël.

En ce sens, les tribunaux s’évertuent à appliquer de manière exclusive le droit israélien alors même que la majorité des conflits font état de caractéristiques plus complexes d’un point de vue juridique et notamment d’éléments d’extranéité nécessitant une application élargie au droit international.

Dans l’optique d’une résolution optimale des conflits, la procédure d’arbitrage apparaît comme solution idéale, en effet la loi régissant l’arbitrage en Israël dite « h’ok ha-borerout » est très flexible et a réellement pour but de faciliter une solution rapide et efficace.

Ainsi, les échanges peuvent être conduits en français ou toute langue comprise par l’arbitre et les parties, lesquelles décident du cadre de l’arbitrage, et notamment du droit applicable, de la langue, ou bien encore de l’expérience professionnelle de l’arbitre.

A l’issue de la procédure, la décision de l’arbitre est validée par le Tribunal d’Instance et sera donc opposable aux tiers.

Avantages liés à la procédure d’arbitrage:

  • Secret professionnel de l’ensemble de la procédure,
  • Les frais sont en général bien moins élevés que ceux occasionnés par une procédure juridique (l’ouverture de la procédure nécessite un montant de 2.5% de l’acte d’accusation),
  • Le calendrier des audiences d’arbitrage est très serré et convenu à l’avance avec les parties,
  • Les parties peuvent se parler, contrairement aux séances du tribunal,
  • Israël est signataire de la convention de New York reconnaissant les arbitrages établis selon le hok-haborerout dans la plupart des pays occidentaux.

 

Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES a développé en parallèle un département dédié à l’arbitrage et propose désormais à ses clients, dans le cadre de la résolution de leur litiges internationaux, une intervention spécifique d’arbitres certifiés et experts dans le domaine des affaires et des héritages.