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Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël

Posted by on juin 18, 2020 in Alyah Israel, Blog, Dans la presse, Uncategorized

Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël

  Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël Intervention de Me Debborah Abitbol dans le cadre d’une conférence sur Zoom organisée par l’Organisation Sioniste Mondiale...

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Divorcer en Israël: L’application du Droit Français aux Relations Pécuniaires entre Époux

Posted by on juin 5, 2020 in Blog, Divorce Israel-France

Divorcer en Israël: L’application du Droit Français aux Relations Pécuniaires entre Époux

Le divorce international est un processus complexe, lequel peut entraîner l’ouverture de différentes procédures et dépôt de requêtes ainsi que la saisine de Tribunaux situés dans deux États différents, partant l’application d’une loi étrangère ne sera pas automatiquement reconnue par les tribunaux israéliens. Ainsi, un nombre croissant d’immigrants français mariés décident d’entamer une procédure de séparation ou de divorce en Israël. Dans la majorité des cas, des problématiques juridiques émergent: Un contrat de mariage a-t-il été signé en amont entre le couple? Si oui,...

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Demande de CNF: Obtenir la Nationalité Française par Filiation

Posted by on mai 22, 2020 in Blog, Obtenir la nationalité française

Demande de CNF: Obtenir la Nationalité Française par Filiation

En rupture avec le principe constitutionnel français de la primauté du droit du sol selon lequel « sont Français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume », le Code civil introduit en 1804 le principe de la primauté du droit du sang selon lequel l’enfant d’un Français est français, quel que soit son lieu de naissance. L’équilibre entre ces deux principes résulte finalement de la réforme du droit des nationalités dans le Code civil par la loi Guigou n° 98-170, le 16 mars 1998. En vertu des articles 17 du Code de la nationalité française et 18 du Code...

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Pensions alimentaires en Israël et Covid-19

Posted by on mai 14, 2020 in Divorce Israel-France, Blog, Droit Civil

Pensions alimentaires en Israël et Covid-19

En raison de la crise économique engendrée par la propagation du Covid-19, un nombre exponentiel de parents ont pu constater une diminution significative de leurs revenus, partant ils ont décidé de saisir les tribunaux afin d’obtenir une réduction des pensions alimentaires versées pour leurs enfants. Si lesdits tribunaux ont fait part de leur compréhension compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, il n’en demeure pas moins que la position des juges reste inflexible quant aux droits des mineurs à l’obtention de la pension alimentaire. En effet, l’intérêt supérieur des...

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Newsletter Spéciale Subventions en Israël – Crise Sanitaire Covid 19

Posted by on mai 14, 2020 in Alyah Israel, Blog, Newsletter

Newsletter Spéciale Subventions en Israël – Crise Sanitaire Covid 19

  Chers Entrepreneurs, Chers Clients, Dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui touche toute l’économie israélienne, le Ministère de L’Economie en concertation avec le Gouvernement a édité toute une série de mesures d’urgence aux fins de venir en aide aux acteurs économiques en difficulté. Ces aides se sont principalement déclinées par statut et secteur d’activité, notamment pour les indépendants et les petites entreprises ainsi que des subventions octroyées aux actionnaires salariés de sociétés. 1. Indépendants : seconde subvention COVID-19 L’octroi...

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Newsletter Déclaration Fiscale 2020: Nos experts à vos côtés

Posted by on mai 14, 2020 in Fiscalité Israel-France, Blog, Newsletter

Newsletter Déclaration Fiscale 2020: Nos experts à vos côtés

    Chères Clientes, Chers Clients, A titre liminaire, et en cette période très particulière, nous vous souhaitons, tous nos vœux de santé ainsi qu’à l’ensemble des membres de votre famille. Afin de vous accompagner au mieux durant cette période, pour laquelle les administrations fiscales n’ont pas dérogé au dépôt des déclarations annuelles, le cabinet entièrement équipé des outils de télétravail et accès sécurisés auprès des administrations fiscales, sera parfaitement en capacité d’assurer le traitement de l’ensemble de vos données sur cette nouvelle période fiscale....

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