Avocats Crypto Monnaies : Pourquoi Choisir un Cabinet d’Avocats Expert en Crypto Monnaies ?

Posted by on déc. 20, 2021 in crypto monnaies, Blog, Entreprises en Israel, Fiscalité Israel-France

Avocats crypto monnaies

Avocats crypto monnaies

Le Cabinet d’avocats Abitbol & Associés, disposant d’une expertise en matière de crypto monnaies,  propose ses services d’accompagnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux, à sa clientèle particuliers et entreprises. De nombreux domaines de la crypto monnaie justifient aujourd’hui l’intervention d’un Cabinet d’avocats expert en crypto monnaies. Nous proposons au travers de cet article d’en expliquer les principales raisons. 

Pourquoi choisir un accompagnement par un avocat expert en matière de crypto monnaies ?

Contrairement aux devises classiques, les monnaies virtuelles ou crypto monnaies ne disposent toujours pas d’une réelle régularisation et partant leur encadrement par les pouvoirs publics manque encore de visibilité.

C’est d’ailleurs le principe même des crypto monnaies, lesquelles ont vocation à être une valeur monétaire décentralisée, émise de pair à pair en dehors de tout interventionnisme, aussi bien de la Banque Centrale que des organes de contrôle dédiés.  Étant utilisable uniquement via un réseau informatique décentralisé.

Parce qu’elles échappent pour l’heure à la gestion étatique, mais affectent considérablement l’économie, les crypto monnaies n’entrent pas encore dans les politiques monétaires étatiques, toutefois la majorité des Etats s’attèlent à la création d’un cadre légal de ce type de monnaie afin de se prémunir notamment contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Être conseillé et accompagné par un avocat ayant développé une expertise dans le domaine des crypto monnaies peut s’avérer grandement nécessaire et prudent, eu égard au fait que ce nouveau domaine n’est que très  peu encadré juridiquement.

Comment un avocat spécialisé en Droit des crypto monnaies peut-il vous accompagner ?

Les crypto monnaies constituent aujourd’hui une alternative remarquable aux circuits monétaires et financiers classiques. Elles peuvent aussi présenter la vertu de la complémentarité pour différentes opération.

Choisir d’être accompagné par un avocat ayant développé une expertise en crypto monnaies dans le cadre des opérations que vous envisagez d’entreprendre,  vous permettra d’avoir une parfaite visibilité sur les enjeux légaux et notamment quant à la fiscalité en vigueur sur cette typologie de transactions et/ou investissements.

ICO / Levée de fonds en crypto monnaies

Réaliser une levée de fonds en crypto monnaies peut s’avérer particulièrement attrayant en considération des avantages qu’une telle procédure représente.

Cette méthodologie de levée de fonds spécifique visant à permettre aux acteurs de la blockchain de financer leur activité se nomme l’ICO (Initial Coin Offering)

Elle peut s’opérer de manière distincte en fonction du besoin de l’entrepreneur.

Accompagnement et conseil dans le cadre d’un investissement dans les crypto-monnaies

Il existe différentes options d’investissement dans les crypto monnaies.

A savoir :

  • Le trading de crypto monnaies sur des plateformes d’échange;
  • Accepter un paiement en crypto monnaies en contrepartie d’un bien ou d’un service que vous décidez de vendre.

 

La fiscalité des ICO (initial coin offering)

Il est impératif de souligner dès lors que les crypto actifs sont convertis en monnaie ayant un cours légal, ou lorsqu’ils sont utilisés aux fins d’acquisition d’un bien ou d’un service, ils sont de facto soumis à un régime fiscal spécifique.

En effet, la plus-value occasionnée sera assujettie aux régimes des plus-values effectuées dans le cadre d’investissement.

Dans ce contexte, maitriser l’ensemble des aspects fiscaux inhérents aux ICO est impératif.

Appréhender la fiscalité des crypto monnaies

La fiscalité des crypto monnaies doit être obligatoirement assimilée en amont afin d’être en mesure d’évaluer l’imposition de certaines opérations, qu’elle soit en matière de fiscalité de minage de bitcoin, ou bien encore concernant les plus-values classique liées au trading de monnaies virtuelles.

Obtention d’agréments nationaux ou internationaux

L’obtention d’un agrément demeure essentielle si vous envisagez un avenir en qualité de broker en crypto monnaies (plateforme d’échange), ou encore prestataire de services sur actifs numériques.

Toutefois le choix du pays émetteur de la licence est important et peut s’avérer critique pour l’établissement de la plateforme dans certaines zones géographiques.

Éviter les manœuvres frauduleuses en matière de crypto monnaies

Investir dans les crypto monnaies implique une vigilance renforcée, en effet il est à noter l’émergence de nombreuses escroqueries, aussi diverses que variées et notamment :

  • Le démarchage ;
  • Les plateformes d’investissement ;
  • Les paris sportifs via la crypto monnaie ;
  • Les paiements en ligne par le biais de la crypto monnaie.

Si vous avez été ou êtes victime d’une manœuvre frauduleuse en lien avec les crypto monnaies, il peut être judicieux de prendre attache auprès d’un avocat expert, lequel assurera parfaitement de la défense de vos intérêts et droits.

Quels sont les risques représentés par les crypto monnaies ?

L’investissement dans les crypto-actifs peut s’avérer particulièrement risqué :

Blanchiment de capitaux

La lutte contre le blanchiment des capitaux est une obligation incombant majoritairement aux établissements bancaires et les crypto actifs, de par leur caractère à la fois décentralisé et anonyme peuvent évidemment favoriser et participer au financement d’activités criminelles.

Être accompagné par un avocat ayant développé une expertise en crypto monnaies permettra aussi bien d’anticiper que d’appréhender les risques auxquels vous vous exposez en investissant dans les crypto monnaies.

Qu’est-ce que le Droit des crypto monnaies ?

Le Droit des crypto monnaies est encore relativement lacunaire dans le panorama juridique israélien et mondial.

Néanmoins plusieurs tentatives de définitions et de qualifications ont été règlementées, notamment par le biais d’une publication de l’autorité des impôts israéliens, ainsi que dans le cadre jurisprudentiel.

Créer un portefeuille de crypto monnaies

Un portefeuille de cryptos monnaies est un logiciel qui vous permettra d’envoyer, de recevoir, de contrôler et de vendre vos crypto monnaies.

Il sera toujours composé d’un identifiant public ainsi que d’une clé privée.

L’activité de minage de crypto monnaies

L’activité de minage de crypto monnaies se démocratise de plus en plus, dès lors qu’elle requiert aujourd’hui uniquement l’installation d’un logiciel sur ordinateur.

Il peut être utile d’encadrer cette activité sous une forme juridique, notamment via la création d’une société unipersonnelle ou avec associés.

Ladite création de cette société vous permettra en outre de déduire du résultat imposable toutes les charges supportées par l’acquisition de matériel par exemple.

 

Aussi le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES fort d’une réelle expertise dans ce domaine et disposant d’une double compétence en droit français et israélien sera parfaitement en mesure d’assister ses clients sur ce type de problématiques juridiques.

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