Successions Israel-France

L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

Posted by on Mar 29, 2018 in Blog, Divorce Israel- France, Tax Israel-France, Successions Israel-France

L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

  Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, enrichi de ses avocats inscrits aux Barreaux de Paris et d’Israël, est parfaitement en mesure de proposer à ses clients internationaux des analyses pointues en matière d’application du droit français. Ainsi, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES est régulièrement sollicité afin de soumettre un avis d’expert aussi bien sur des questions d’ordre matrimonial, commercial mais également en matière de contentieux successoral ou d’exéquatur de décision étrangère. Dans un contexte de développement exponentiel des litiges internationaux...

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Successions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale

Posted by on Jan 16, 2017 in Aliyah Israel, Blog, Tax Israel-France, Successions Israel-France

Successions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale

Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015, a été mis en place afin d’harmoniser les règles relatives à la compétence et à la loi applicable régissant les questions de succession présentant des éléments d’extranéité. L’objectif...

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Successions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale

Posted by on Mar 8, 2015 in Aliyah Israel, Blog, Tax Israel-France, Successions Israel-France

Successions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale

Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015, a été mis en place afin d’harmoniser les règles relatives à la compétence et à la loi applicable régissant les questions de succession présentant des éléments d’extranéité. L’objectif...

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