La création d’entreprise en Israël : comment choisir la formule qui vous convient? Première partie

Posted by on Jun 15, 2014 in Aliyah Israel, Blog

La création d'entreprise en Israël : comment choisir la formule qui vous convient? Première partie 1

Selon un article du Figaro paru le 5 octobre 2013 et intitulé “Les 10 pays rêvés pour créer son business” Israël occupe la 8ème place dans le classement Grant Thornton’s Global Dynamism Index des meilleurs pays pour créer une entreprise.
Bien que disposant d’un petit marché intérieur et confrontée à une situation sécuritaire parfois compliquée, “la nation start-up” pour reprendre le titre de l’ouvrage de Dan Senor et Saul Singer sur l’économie israélienne, dispose de nombreux atouts pour les créateurs d’entreprises. La main-d’œuvre est qualifiée mais relativement flexible et multilingue, le pouvoir d’achat est élevé, les investisseurs sont audacieux et sa situation géographique en fait un carrefour entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique.
Dans ce contexte dynamique, la tentation de créer son entreprise est grande pour le nouvel ou l’ancien immigrant (“olé”). Comme dans de nombreux pays et en France par exemple, le premier choix essentiel à opérer pour le futur créateur d’entreprise en Israël est entre indépendance et création d’une société. Une fois que ce choix essentiel et existentiel aura été effectué, le futur entrepreneur choisira la forme sociale qui lui convient en fonction des caractéristiques de son projet et de sa situation personnelle.

I. Le futur créateur d’entreprise en Israël doit choisir entre être indépendant ou créer une société

L’entrepreneur disposant du statut d’indépendant est responsable de l’ensemble des dettes contractées dans le cadre de son entreprise. En revanche, dans le cas d’une société à risque limité, les associés sont responsables uniquement à hauteur de leur apport.
Mais au-delà de la question de la responsabilité, le futur créateur d’entreprise en Israël doit avoir une approche globale qui prend en compte la question des frais de gestion, de la fiscalité et de l’image qu’il veut donner à son entreprise.
Les frais de gestion pour une société sont plus élevés que pour un entrepreneur indépendant. Ainsi dans le Guide de la création et de la gestion d’entreprise édité par le ministère israélien de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi en 2012, Ocher Kider estime qu’un indépendant travaillant seul dépensera en frais de gestion (pour sa comptabilité et sa déclaration d’impôt) environ 8000 shekels par an alors que pour la même activité réalisée dans le cadre d’une société, les frais de gestion seront de plus de 29 000 shekels annuels du fait notamment de la nécessité de recourir à un expert-comptable.

II. La fiscalité est le second élément que le futur créateur d’entreprise en Israël devra prendre en compte pour décider d’exercer son activité en tant qu’indépendant ou dans le cadre d’une société

En tant qu’indépendant, les revenus émanant de l’activité seront imposés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, sachant que le taux marginal d’imposition peut atteindre jusqu’à 48%. L’impôt sur les sociétés est de 26.5% depuis le vote du Budget pour 2013-2014 (contre 25% jusqu’en 2012). Dans le Guide précité, Ocher Kider donne l’exemple d’une personne imposée à 48% en raison du niveau de ses revenus et qui opte pour le statut d’indépendant afin de mener une activité qui lui rapportera 500.000 shekels par an. Il paiera alors 48% de 500.000 shekels soit 240.000 shekels d’impôt sur le revenu rien que pour cette activité. A titre de comparaison, dans le cadre d’une société, l’impôt sur les sociétés étant de 26.5% le Fisc aurait reçu 132.500 shekels (dans l’hypothèse où la personne précitée ne reçoit ni salaire ni dividendes de la société, il n’y a pas de conséquence sur l’imposition de son revenu).
La question de l’image que le créateur d’entreprise veut renvoyer est également un élément à prendre en compte. Le statut d’indépendant peut détourner certains clients qui préféreront s’adresser à une société car ils voient dans l’indépendance un manque de stabilité et une incapacité à pouvoir assumer une activité en croissance.

En conclusion, la décision de créer une entreprise en tant qu’indépendant ou dans le cadre d’une société doit se faire en prenant en compte plusieurs facteurs complexes et spécifiques à chaque situation individuelle. Par conséquent, il est souhaitable de consulter un avocat qui réalisera votre bilan patrimonial pour vous aider à faire ce premier choix décisif avant de passer à la deuxième étape du processus de création d’entreprise, à savoir le choix de la forme sociale qui fera l’objet d’un prochain article.

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