Posts by Abitbol & Associés

TVA et impôts en Israël : les obligations du créateur d’entreprise à l’égard des autorités fiscales

Posted by on Sep 30, 2014 in Aliyah Israel, Blog, Companies in Israel, Tax Israel-France

TVA et impôts en Israël : les obligations du créateur d’entreprise à l’égard des autorités fiscales

Il incombe au créateur d’entreprise en Israël, qu’il s’agisse du créateur d’une société ou d’un indépendant, de procéder à des démarches déclaratives auprès des autorités fiscales. Les obligations déclaratives diffèrent selon que l’activité est exercée dans le cadre du statut d’indépendant (ossek patour ou ossek mourché) ou dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Dès lors qu’un entrepreneur crée son entreprise en Israël, il doit ouvrir deux dossiers auprès de l’administration fiscale. Il ouvre tout...

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Impôt sur les sociétés en Israël : synthèse à l’usage des créateurs d’entreprises et des entrepreneurs en Israël

Posted by on Jul 28, 2014 in Blog, Companies in Israel, Tax Israel-France

Impôt sur les sociétés en Israël : synthèse à l’usage des créateurs d’entreprises et des entrepreneurs en Israël

De façon générale, ce qui caractérise l’impôt sur les sociétés en Israël, c’est l’existence d’un taux proportionnel, c’est-à-dire un taux fixe indifférent à l’importance des bénéfices réalisés, par opposition à la progressivité de l’impôt sur les revenus. En l’espèce, le budget israélien pour 2013-2014 a fixé qu’à partir du 1er janvier 2014, ce taux sera de 26,5 %. De façon plus particulière, en Israël, comme dans tous les pays membres de l’OCDE, le terme société couvre une grande diversité d’activités économiques ainsi que des différences substantielles selon l’organisation de cette...

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La création d’entreprise en Israël : comment choisir la forme juridique la plus adaptée a votre future activité ? Deuxième partie

Posted by on Jun 30, 2014 in Aliyah Israel, Blog, Civil Law

La création d’entreprise en Israël : comment choisir la forme juridique la plus adaptée a votre future activité ? Deuxième partie

Le futur créateur d’entreprise en Israël, après avoir établi son business plan devra arrêter l’entité juridique en adéquation avec son projet. I La création d’entreprise en Israël avec le statut d’indépendant Ce choix s’effectue principalement entre deux types de structures lorsqu’il s’agit de prévoir un statut indépendant généralement prévu pour les entrepreneurs gérant unique. Dans le premier cas appelé en hébreu “ossek patour“, l’entrepreneur ne sera pas assujetti à la TVA mais ses bénéfices seront en revanche plafonnés. Dans le second cas, appelé en...

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La création d’entreprise en Israël : comment choisir la formule qui vous convient? Première partie

Posted by on Jun 15, 2014 in Aliyah Israel, Blog

La création d’entreprise en Israël : comment choisir la formule qui vous convient? Première partie

Selon un article du Figaro paru le 5 octobre 2013 et intitulé “Les 10 pays rêvés pour créer son business” Israël occupe la 8ème place dans le classement Grant Thornton’s Global Dynamism Index des meilleurs pays pour créer une entreprise. Bien que disposant d’un petit marché intérieur et confrontée à une situation sécuritaire parfois compliquée, “la nation start-up” pour reprendre le titre de l’ouvrage de Dan Senor et Saul Singer sur l’économie israélienne, dispose de nombreux atouts pour les créateurs d’entreprises. La main-d’œuvre...

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Lutte contre la fraude fiscale et renforcement de la coopération fiscale entre la France et Israël

Posted by on Jun 2, 2014 in Blog, Tax Israel-France

Lutte contre la fraude fiscale et renforcement de la coopération fiscale entre la France et Israël

Le protectionnisme israélien relatif aux données à caractère financier à l’épreuve de la lutte pour la transparence internationale en matière fiscale En France, la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs et en particulier les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. La solution des demandes rectificatives des contribuables détenant des...

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